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Bioéthique
(Article 1er)


Les interventions de Michel Castellani


Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Le présent amendement, déposé par Philippe Vigier, est soutenu par l'ensemble du groupe. Nous proposons d'ajouter l'alinéa suivant : « Les motifs de l'accord, du report ou de refus d'une assistance médicale à la procréation sont communiqués par écrit aux patients dès lors qu'ils en font la demande auprès du centre d'assistance médicale à la pro...

Nous ne partageons pas cette analyse. L'amendement ayant été déposé par un collègue et étant soutenu par le groupe, je le maintiens.