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Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier

4 interventions trouvées.

L'expérimentation de la tarification sociale de l'eau vise à permettre à toutes les personnes physiques d'accéder à l'eau potable – besoin essentiel – dans des conditions économiques acceptables. Le nombre d'habitants pour lesquels la facture d'eau et d'assainissement excède le seuil d'acceptabilité, fixé à 3 % du revenu, est estimé à 2 million...

Ce sous-amendement s'inscrit adapte à la Corse l'amendement no 1073 que vient de soutenir Philippe Vigier, étant donné que sa division en deux départements n'existe plus. Il serait donc logique que ce soit le président de l'exécutif qui copréside la CDCI aux côtés du préfet. Il s'agit d'un problème récurrent, qui s'est présenté à de nombreuses ...

La confusion entre les sous-amendements nos 1631 et 1632 tient à une question de vocabulaire. Je demande que ce soit le président du conseil exécutif de Corse qui copréside la CDCI. Je retire donc le sous-amendement no 1631 et maintiens le no 1632.