Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

124 amendements trouvés


14/11/2019 — Amendement N° 1068 au texte N° 2401 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fréd...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les opérateurs de téléphonie mobile font preuve dans de nombreux territoires d’une insuffisance d’efforts résultant en une latence difficilement compréhensible au regard du besoin des populations rur...

06/11/2019 — Amendement N° CL840 au texte N° 2357 - Avant l'article 11 bis A (Tombe)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

I. – À l’intitulé des chapitres II et III du titre IV du livre Ier et à l’article L. 252 du code électoral, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 500 ». II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’abaisser de 1 000 à 500 habitants le seuil d’application du scrutin d...

05/11/2019 — Amendement N° CL847 au texte N° 2357 - Article 23 (Tombe)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

I. – À l’alinéa 7, substituer aux références : « , L. 5211‑10‑1, L. 5211‑39‑1, L. 5217‑9 et L. 5218‑10 et le IV de l’article L. 5741‑1 » la référence : « et L. 5211‑39‑1 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Le premier alinéa du I de l’article L. 5211‑10‑1 est ainsi modifié : «a) À la fin, le nombre...

05/11/2019 — Amendement N° CL827 au texte N° 2357 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Fave...

Le second alinéa de l’article L. 5211‑39 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce compte-rendu est suivi d’un débat le cas échéant. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le compte rendu des représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopérat...

05/11/2019 — Amendement N° CL174 au texte N° 2357 - Article 8 (Rejeté)
M. Perea, M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « En Corse, les révisions du schéma doivent recueillir l’avis préalable de la chambre des territoires mentionnée à l’article L. 4421‑3 du présent code. L’avis est réputé favorable s’il n’est pas rendu dans un délai de trois mois. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à la ch...

05/11/2019 — Amendement N° CL830 au texte N° 2357 - Article 6 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas,...

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « Les communes détentrices d’un label touristique officiel et les communes stations classées de tourisme conservent leur dénomination pendant…(le reste sans changement). » II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après la référence : « du présent I, » insérer les mots : « les com...

05/11/2019 — Amendement N° CL130 au texte N° 2357 - Après l'article 14 quater (Retiré)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac

L’article L. 2212‑4 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dès que la mise en œuvre des pouvoirs de police générale du maire au titre du présent article se traduit par un arrêté municipal d’interdiction d’accès ou d’occupation de logement ou d’un bâtiment en raison d’un danger grave et imméd...

05/11/2019 — Amendement N° CL843 au texte N° 2357 - Article 13 (Retiré)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Molac, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert

I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 2213‑35. – Sans préjudice du pouvoir de police générale, le maire peut fixer sur le territoire de sa commune les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boisson n’ayant pas pour objet principal l’exploitation d’une piste de danse. ». II. – En conséquence, après le mot : «...

05/11/2019 — Amendement N° CL157 au texte N° 2357 - Article 20 bis (Tombe)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Pancher, M. Pupponi

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « département », insérer les mots : « et au sein de la Collectivité de Corse ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à créer une instance unique de dialogue État-collectivité en Corse : les deux départements ont été fusionnés avec la région, les collectivités sont représentées dans...

05/11/2019 — Amendement N° CL845 au texte N° 2357 - Article 20 bis (Tombe)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Fave...

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot : « membres », insérer les mots : « , le président du conseil régional ». Exposé sommaire : Le Sénat a souhaité instaurer une conférence de dialogue Etat-collectivités qui serait instituée auprès du représentant de l’Etat dans chaque département, et dont l’objet serait notamment d’émettre un...

05/11/2019 — Amendement N° CL837 au texte N° 2357 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas,...

Compléter la deuxième phrase de l’article L. 5211‑42 du code général des collectivités territoriales par les mots : « et le président du conseil départemental ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’instituer une co-présidence des commissions départementales de la coopération intercommunale entre le préfet et le président du consei...

05/11/2019 — Amendement N° CL829 au texte N° 2357 - Article 6 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas,...

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « Les communes touristiques au sens des articles L. 133-11 et L.133-12 et les communes…(le reste sans changement). » II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 5, après la référence : « du présent I, » insérer les mots : « les communes touristiques au sens des articles L. 133-11 et ...

05/11/2019 — Amendement N° CL848 au texte N° 2357 - Article 27 (Non soutenu)
M. Favennec Becot, M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédéri...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « enfants », insérer les mots : « jusque l’âge de 12 ans révolus ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser dans la loi un âge jusque lequel les frais de garde des enfants des élus municipaux peuvent bénéficier d’un remboursement, en l'occurrence 12 ans révolus, âge à partir duque...

05/11/2019 — Amendement N° CL752 au texte N° 2357 - Article 5 bis (Retiré)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Pancher, M. Pupponi

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « « La facturation d’eau potable aux abonnés domestiques peut également être modulée afin de tenir compte de la variation de la population saisonnière dans le territoire de la commune. En ce cas, des tarifs supérieurs, dans la limite de 10 % du prix au mètre cube, peuvent être définis par ...

05/11/2019 — Amendement N° CL946 au texte N° 2357 - Après l'article 26 ter (Non soutenu)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Pancher, M. Pupponi

 « I. – « L’article L. 2123‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « IV. – Les maires des communes de moins de 3 500 habitants peuvent demander à leur employeur de payer une fraction, qui ne peut être supérieure à l’équivalent d’une fois la durée hebdomadaire légale du travail, du crédit d’...

05/11/2019 — Amendement N° CL832 au texte N° 2357 - Article 7 (Rejeté)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Favennec Becot,...

Après le mot : « fin », la fin de l’alinéa 5 est ainsi rédigée : « est ainsi rédigée : « et arrête un nouveau projet de plan local d’urbanisme pour tenir compte de cet avis. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce qu’un nouveau projet de plan local d’urbanisme soit obligatoirement proposé lorsqu’une des communes membres de l'étab...

05/11/2019 — Amendement N° CL131 au texte N° 2357 - Après l'article 14 quater (Adopté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac

L’article L. 2213‑22 du code général des collectivités territoriales est ainsi rétabli : «Art. L. 2213‑22. – I. – Afin de lutter contre les marchands de sommeil et de faire cesser immédiatement la location de logements indignes, insalubres ou dangereux, le maire peut prendre, à titre conservatoire, un arrêté d’interdiction de louer dans les ca...

05/11/2019 — Amendement N° CL842 au texte N° 2357 - Article 12 A (Adopté)
M. Favennec Becot, M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 2121‑41 – À la demande du maire, le représentant de l’État ou son représentant présente, une fois par an, devant le conseil municipal, l’action de l’État en matière de sécurité et de prévention de la délinquance pour la commune concernée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que la prés...

05/11/2019 — Amendement N° CL835 au texte N° 2357 - Article 7 bis D (Adopté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Il propose de supprimer l’article 7 bis D qui rétablit la définition de l’intérêt communautaire pour la compétence en matière de zones d’activité éco...

05/11/2019 — Amendement N° CL838 au texte N° 2357 - Article 11 (Retiré)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Fave...

À l’alinéa 2, après les mots : « cas de », insérer les mots : « demande ou d’initiative de ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article implique que l’élaboration du document présentant les incidences financières estimatives de modification du périmètre de l’EPCI se fasse « en cas » de modification, c’est-à-dire après, et non en...