Projet de loi de finances pour 2021

Il vise à supprimer le crédit d'impôt recherche. Du fait de la transformation du CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – en baisse de cotisations, le CIR est devenu en 2020 la première dépense fiscale du budget de l'État ; son coût dépasse les 6 milliards d'euros. Quel en est le résultat ? Plafonné à l'échelle d'une filiale m...

Quasiment similaire à celui de mon collègue Coquerel, cet amendement vise à instaurer une pénalité financière correspondant au montant du CIR perçu, majoré de 10 %, en cas de licenciements. C'est d'autant plus nécessaire que la France connaît une vague de licenciements qui va aller grandissant : plus de 30 000 suppressions d'emplois ont été rec...

Les grands oubliés de la mission « Culture » du projet de loi de finances pour 2021 sont les artistes-auteurs. Or la crise sanitaire traversée par notre pays agit comme un révélateur et un accélérateur des difficultés rencontrées par nos créatrices et nos créateurs. La fermeture des lieux de diffusion et de création a entraîné une dégradation s...

Les députés du groupe La France insoumise proposent par cet amendement de venir en aide aux musées français. Les crédits alloués par le Gouvernement pour 2021 ne pourront en effet pas compenser les difficultés qu'ils rencontrent depuis le début de la crise sanitaire. Je rappelle qu'en juillet et en août, la fréquentation des musées a baissé de ...

Je ne suis pas du tout d'accord avec vous sur la stérilité de l'opposition entre les budgets des musées de province et ceux des grands opérateurs muséaux, car ceux-ci captent la grande majorité des crédits affectés aux musées. Pour ce qui est du plan de relance, j'attends le vote du PLFR 4 : nous verrons alors si les 50 millions dont vous parl...

Nous souhaitons supprimer le pass culture et en attribuer les fonds à un nouveau programme intitulé « Démocratisation de la culture ». Le PLF 2021 propose une montée en puissance du pass culture, pour permettre à celui-ci de toucher 200 000 jeunes, soit doubler son public. Dans une enquête publiée en novembre 2019, le site de Mediapart révèle ...

Dans le cadre de l'examen, en commission des finances, des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », dont je suis rapporteur pour avis, on a également proposé la création d'un pass jeunesse. Dans les discussions que nous avons eues avec différents interlocuteurs, Tony Estanguet et la secrétaire du Secours populaire ont expri...

Comme je l'ai expliqué dans mon propos liminaire, cet amendement fait écho à la proposition de loi que j'ai déposée la semaine dernière. Il est urgent de créer un centre national des artistes-auteurs – CNAA – , qui répondrait à une aspiration forte des professionnels de la création. Madame la ministre, vous avez affirmé m'avoir entendu. Chers c...

Il existe une nomenclature qui détaille qui sont les artistes-auteurs : il faut seulement se renseigner. Le secteurs concernés sont, je crois, au nombre de dix-sept, ou un peu plus. Le monde artistique n'est pas responsable de la division qui règne en son sein : celle-ci tient à la façon dont il est géré par la puissance publique.

La puissance publique travaille en silos et divise les secteurs d'activité, alors que la question de la création est transversale. De même que lors de l'examen de la proposition de loi déposée à l'occasion de notre niche en 2019, vous confondez création et diffusion. Vous m'opposez des subventions et des aides ponctuelles, elles ont leur intérê...

La précarité est le fil rouge qui relie l'ensemble des artistes-auteurs, quel que soit leur domaine d'activité : 70 % d'entre eux vivent sous le seuil de pauvreté ; ils sont obligés d'avoir un autre job pour vivre. Ça, c'est la réalité, et dans tous les secteurs artistiques !

Tandis que les obscurantismes semblent gagner du terrain et permettre aux idéologies les plus nauséabondes d'innerver peu à peu la société française, nous avons le devoir de tout faire pour aiguiser l'esprit de nos concitoyennes et de nos concitoyens, et réaffirmer les valeurs universelles qui fondent notre République. Nous ne pourrons atteind...

Sophie Mette et moi-même avons effectué une mission flash sur le loto du patrimoine pour laquelle nous avons auditionné M. Bern. Celui-ci avait soulevé de très grandes réserves quant à la part effective du produit accordé au patrimoine par la Française des jeux. En effet, dans la mesure où seulement 10 % des mises reviennent à la Fondation du p...

Par cet amendement d'appel, nous tenons à dénoncer le système actuel des aides à la presse, car il ne garantit par le pluralisme indispensable au fonctionnement de notre démocratie. Contrairement à Mme Ménard, nous considérons que ces aides sont insuffisantes pour permettre le pluralisme.

De plus, les aides à la presse ne sont pas conditionnées à la sauvegarde des emplois. Nous proposons la création d'un programme budgétaire intitulé « Pluralisme de la presse », dont les fonds seraient, en raison des mécanismes budgétaires, prélevés sur ceux de l'action « Aides à la presse ». Madame la ministre, si une certaine presse ne vous é...

Nous proposons de transférer les crédits de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, la HADOPI, pour permettre la création d'une médiathèque publique en ligne. Cela nous permettra de défendre notre souveraineté culturelle grâce à une plateforme d'offre légale en ligne de musique, de films et de c...

Madame la rapporteure spéciale, je vous rassure, je suis un ardent défenseur des droits d'auteur, au moins autant que vous. J'abondais dans le sens de l'amendement qui n'a pas été défendu de M. Masséglia, qui soulève lui aussi la question de la HADOPI. Nous sommes plusieurs sur ces bancs, et pas seulement à La France insoumise, à nous interroge...

Cet amendement mérite d'être soutenu et je le voterai. En effet, si rien n'est fait, les radios locales pourraient perdre jusqu'à 27 000 euros chacune et 700 emplois. La récente augmentation octroyée au programme 180 du projet de loi de finances pour 2021 ne prend pas en compte l'impact de la crise sanitaire sur ce secteur et ne permettra pas d...

Le présent amendement vise à créer un fonds de soutien aux artistes et aux auteurs. La crise sanitaire exacerbe les difficultés rencontrées par les professionnels de la création. Le ministère de la culture a tenté de leur venir en aide par l'intermédiaire de ses opérateurs publics : le Centre national du livre – CNL – , le CNC, le Centre nation...

La cure d'austérité imposée à tout l'audiovisuel public se poursuit cette année encore, alors que ses recettes publicitaires sont en chute libre et qu'il doit faire face à des coûts supplémentaires liés à l'épidémie de covid-19. Le PLF 2021 ne prévoit rien pour répondre au cri d'alerte du secteur, raison pour laquelle nous avons déposé cet amen...