⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Michel Larive pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'amendement tend à supprimer l'article 2 ter. Les affaires qui étaient au coeur de l'élection présidentielle ont entamé la confiance des Françaises et des Français envers les élus de la Nation. Nous nous devons donc de renforcer les garanties de probité de leurs représentants. Or, à lire l'article en discussion, on a plutôt l'impression que ...