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Les interventions de Michel Larive sur ce dossier

105 amendements trouvés


25/09/2017 — Amendement N° 292 au texte N° 164 - Après l'article 4 quinquies (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Chapitre Ierbis Dispositions complémentaires de lutte contre les actes terroristes en renforçant l'état de droit Art... À titre expérimental, pour une durée d'un an et dans les conditions définies par un décret en Conseil d'État, lors de chaque contrôle d'identité réalisé en application de l'article 78‑2 du code de procédure pénale, il est sy...

25/09/2017 — Amendement N° 291 au texte N° 164 - Après l'article 8 bis (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Chapitre IIbis Dispositions complémentaires de lutte contre les actes terroristes en renforçant l'état de droit Article 6 L'article 6nonies de l'ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est ainsi modifié : 1° Après le 5° du I, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Aux fins de mene...

25/09/2017 — Amendement N° 290 au texte N° 164 - Article 11 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par ce projet de loi et par cet article, le Gouvernement continue une surenchère sécuritaire qui ne protège pas, mais au contraire affaiblit et fait le jeu des assaillants. Cette restriction / diminution / limitation permanente de garanties actuellement associées à l'état de droit est donc non seuleme...

25/09/2017 — Amendement N° 289 au texte N° 164 - Après l'article 4 quinquies (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Chapitre V Dispositions complémentaires de lutte contre les actes terroristes en renforçant l'état de droit Art. ... Au huitième alinéa de l'article 78‑2 du code de procédure pénale, les mots « quel que soit son comportement » sont supprimés. Exposé sommaire : Il est essentiel que nous nous assurions, dans un objectif évident de paix socia...

25/09/2017 — Amendement N° 287 au texte N° 164 - Après l'article 4 quinquies (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Chapitre Ibis Dispositions complémentaires de lutte contre les actes terroristes en renforçant l'état de droit Art. ... L'article 78‑2 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les agents ayant procédé à un des contrôles d'identité susmentionnés doivent, en cas de contestation par la personne contrôlée, pouvo...

25/09/2017 — Amendement N° 286 au texte N° 164 - Après l'article 7 bis (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Chapitre Ibis Dispositions complémentaires de lutte contre les actes terroristes en renforçant l'état de droit Art. ... Les articles L. 851‑1 à L. 851‑7, L. 852‑1, L. 853‑1 à L. 853‑3, L. 854‑1 et L. 871‑7 du code de la sécurité intérieure sont abrogés. Exposé sommaire : Dans la lignée du présent projet de loi, les garanties de l'état de d...

25/09/2017 — Amendement N° 285 au texte N° 164 - Après l'article 4 quinquies (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Chapitre IIbis Dispositions complémentaires de lutte contre les actes terroristes en renforçant l'état de droit Art. ... I. – Le code pénal est ainsi modifié : 1° Les articles 421‑3, 421‑4, 421‑5 et 421‑6 sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « Les deux premiers alinéas de l'article L. 132‑23 relatif à la période de sûreté sont appli...

25/09/2017 — Amendement N° 283 au texte N° 164 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Chapitre V Dispositions complémentaires de lutte contre les actes terroristes en renforçant l'état de droit Art. ... I. – Afin d'évaluer et de contrôler les politiques publiques en matière de sûreté et de sécurité publiques, est constituée une commission non permanente composée de vingt députés et vingt sénateurs désignés respectivement par ...

25/09/2017 — Amendement N° 282 au texte N° 164 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un mois et demi à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan de l'évolution récente des missions des agents des douanes au vu des crises observées de l'espace Schengen, marquées par de nombreuses mesures temporaires de rétablissement des contr...

25/09/2017 — Amendement N° 281 au texte N° 164 - Article 10 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par ce projet de loi et par cet article, le Gouvernement continue une surenchère sécuritaire qui ne protège pas, mais au contraire affaiblit et fait le jeu des assaillants. Cette restriction / diminution / limitation permanente de garanties actuellement associées à l'état de droit est donc non seuleme...

25/09/2017 — Amendement N° 280 rectifié au texte N° 164 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Chapitre II bis Dispositions relatives au renforcement de la réserve de sécurité nationale Art. – ... I. – Au deuxième alinéa de l'article L. 4221‑4 du code de la défense, le mot « cinq » est remplacé par le mot « vingt ». II. – Le premier alinéa de l'article L. 3133‑3 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Tout réserviste salar...

25/09/2017 — Amendement N° 279 rectifié au texte N° 164 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Chapitre IIbis Dispositions relatives à l'encadrement des exportations d'armes afin de prévenir les actes terroristes Article Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information qui fait un état des lieux de l'utilisation des armes qui ont été exportées de ...

25/09/2017 — Amendement N° 278 rectifié au texte N° 164 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Chapitre IIbis Dispositions relatives à l'encadrement des exportations d'armes afin de prévenir les actes terroristes Art. – ... Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un état des lieux de l'utilisation des armes qui ont été exportées d...

25/09/2017 — Amendement N° 277 rectifié au texte N° 164 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Chapitre IIbis Dispositions relatives à l'encadrement des exportations d'armes afin de prévenir les actes terroristes Art. – ... Le code de la défense est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du I de l'article L. 2335‑3, après le mot : « administrative, », sont insérés les mots : « et après avis favorable des commissions compétentes de ch...

25/09/2017 — Amendement N° 276 rectifié au texte N° 164 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Chapitre IIbis Dispositions relatives à l'encadrement des exportations d'armes afin de prévenir les actes terroristes Art. ... Le code de la défense est ainsi modifié : 1° Après le V de l'article L. 2335‑3, il est inséré un Vbis ainsi rédigé : « Vbis. – L'autorisation préalable d'exportation mentionnée au I ne peut concerner un État engagé...

25/09/2017 — Amendement N° 275 au texte N° 164 - Article 9 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par ce projet de loi et par cet article, le Gouvernement continue une surenchère sécuritaire qui ne protège pas, mais au contraire affaiblit et fait le jeu des assaillants. Cette restriction / diminution / limitation permanente de garanties actuellement associées à l'état de droit est donc non seuleme...

25/09/2017 — Amendement N° 274 au texte N° 164 - Article 8 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par ce projet de loi et par cet article, le Gouvernement continue une surenchère sécuritaire qui ne protège pas, mais au contraire affaiblit et fait le jeu des assaillants. Cette restriction / diminution / limitation permanente de garanties actuellement associées à l'état de droit est donc non seuleme...

25/09/2017 — Amendement N° 273 au texte N° 164 - Article 7 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par ce projet de loi et par cet article, le Gouvernement continue une surenchère sécuritaire qui ne protège pas, mais au contraire affaiblit et fait le jeu des assaillants. Cette restriction / diminution / limitation permanente de garanties actuellement associées à l'état de droit est donc non seuleme...