⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Michel Larive pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Cet amendement vise lui aussi à garantir l'unité de la représentation de la France d'outre-mer : nous proposons de consacrer le fait que chaque département, chaque collectivité unique d'outre-mer au sens de l'article 73 de la Constitution et chaque collectivité d'outre-mer au sens de l'article 74 de la Constitution sont représentés par au moins...

Les départements français les plus faiblement peuplés, parmi lesquels l'Ariège, dont je suis l'un des représentants, comptent aux alentours de 130 000 habitants. La Corse du Sud, avant-dernier département le moins peuplé, en compte même 118 593, et la Lozère, département le plus faiblement peuplé, 77 000. Et rien ne nous garantit que certains d...

Par cet amendement, nous proposons d'établir des sanctions véritablement applicables aux personnes ayant menti à un parlementaire ou devant une commission d'enquête parlementaire. Actuellement, en cas de faux témoignage ou de subornation de témoin, les articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal prévoient respectivement cinq ans d'emprison...