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Les interventions de Michel Larive sur ce dossier

711 amendements trouvés


15/12/2017 — Amendement N° 11 au texte N° 495 - Article 17 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de quatre ans » les mots : « d'un an ». Exposé sommaire : Nous pensons que les dépenses fiscales doivent être justifiées année après année, au même titre que les dépenses budgétaires. Ainsi, la représentation nationale doit pouvoir s'exprimer sur ces dépenses fiscales chaque année, ce qui permettrait n...

15/12/2017 — Amendement N° 10 au texte N° 495 - Article 10 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous sommes opposés à l'imposition par l'État de l'austérité aux collectivités territoriales. En effet, nous ne pouvons pas à la fois transférer toujours plus de compétences aux collectivités territoriales et dans le même temps leur réclamer toujours plus d'efforts budgétaires. Les collectivités territ...

15/12/2017 — Amendement N° 9 au texte N° 495 - Article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objectif à moyen terme de la France ne peut se cantonner uniquement à préciser la trajectoire 2017‑2022 du solde structurel. En effet, nous contestons l'idée même de solde structurel, qui est un concept qui n'est ni pertinent d'un point de vue économique, ni compréhensible pour les citoyens. Par aill...

14/12/2017 — Amendement N° 417 au texte N° 485 - Article 44 bis A (Adopté)
M. Giraud, M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit au Sénat, qui prévoit d'exonérer de taxe sur les salaires la totalité des rémunérations versées aux impatriés. Le coût de cette exonération est estimé à 250 millions d'euros.

14/12/2017 — Amendement N° 336 au texte N° 485 - Article 48 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article visait initialement à introduire un jour de carence en cas de congé maladie pour les agents publics civils et militaires, et le Sénat l'a même empiré en portant le nombre de jours de carence à trois. Malgré quelques cas prévus pour lesquels l'article ne s'appliquerait pas, cet article reste...

14/12/2017 — Amendement N° 200 au texte N° 485 - Article 14 (Retiré)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Ruffin, M. Coquerel, Mme Taurine, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif actuel limite les possibilités d'optimisation fiscale et les pratiques abusives des entreprises. Sa suppression prévue par cet article 14 ne se justifie pas.

14/12/2017 — Amendement N° 186 au texte N° 485 - Article 19 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

I. – Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « 29°bis À la quatre-vingt-troisième ligne, colonne C, le montant : « 62 500 » est remplacé par le montant : « 72 500 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – Les pertes de recettes pour l'État sont compensées par le relèvement à due concurrence des droits prévus aux...

14/12/2017 — Amendement N° 185 au texte N° 485 - Article 19 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

I. – Supprimer l'alinéa 3. II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 57 les deux alinéas suivants : « 1° L'article L. 131‑5‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le produit de la taxe mentionnée à l'article 266sexies du code des douanes est affecté à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie à hauteur, au minimum, ...

14/12/2017 — Amendement N° 184 au texte N° 485 - Article 31 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer des crédits de l'action 1 « Désendettement de l'État ou d'établissements publics de l'État » du programme « Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État » vers l'action 1 « Augmentations de capital, d...

14/12/2017 — Amendement N° 183 au texte N° 485 - Article 31 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer des crédits de l'action 1 « Désendettement de l'État ou d'établissements publics de l'État » du programme « Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État » vers l'action 1 « Augmentations de capital, d...

14/12/2017 — Amendement N° 182 au texte N° 485 - Article 44 bis B (Tombe)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les bénéfices attendus par catégorie de décile de revenu seront précisés pour les personnes physiques. » Exposé sommaire : L'article 44bis B nous semble une excellente initiative du Sénat. Il instaure l'obligation pour le Gouvernement de publier en « données ouvertes » (open data) le code source...

14/12/2017 — Amendement N° 181 au texte N° 485 - Article 44 bis A (Adopté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans son article 44, le Gouvernement avait supprimé le taux supérieur de la taxe sur les salaires. Cette tranche additionnelle de 20 % était imputée sur les très hauts salaires, notamment sur les gros revenus du secteur financier, soit les rémunérations supérieures à 152 279 € par an. Le principe est d...

14/12/2017 — Amendement N° 180 au texte N° 485 - Article 19 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement est inspiré d'une contribution de l'Association France Nature Environnement. En effet, bien que le Sénat ait atténué la baisse, cela reste une baisse que nous ne trouvons en rien justifiée. Cette disposition, qui abaisse en 2018 de 195 M€ le plafond annuel de ressources des agences de l'...

14/12/2017 — Amendement N° 179 au texte N° 485 - Article 12 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Rédiger ainsi cet article : « Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au second alinéa de l'article 885 S, le taux : « 30 % » est remplacé par le montant : « 400 000 € » ; « 2° L'article 885 U ainsi modifié : «a) Le tableau du 1 est ainsi rédigé : «  » «b) Le 2 est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de perme...

14/12/2017 — Amendement N° 178 au texte N° 485 - Article 12 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme de l'ISF proposée par le Gouvernement représente un cadeau de 3,2 milliards d'euros au profit des ultra-riches et de la finance. En effet, le patrimoine mobilier (notamment financier) représentait 40 % du patrimoine global des ménages en 2012 mais 60 % pour les 5 % les plus aisés et plus de ...

14/12/2017 — Amendement N° 177 au texte N° 485 - Article 11 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer la mise en place dès 2018 d'un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital. Malgré les efforts du Sénat pour limiter les abus, nous restons fermement opposés à cette flat-tax. Le caractère progressif de l'impôt le rend juste. En imposant une taxatio...

14/12/2017 — Amendement N° 176 au texte N° 485 - Article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Substituer aux alinéas 4 à 10 les seize alinéas suivants : « 1° Le 1 est ainsi rédigé : « 1. L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 0 € le taux de : « – 1 % pour la fraction supérieure à 0 € et inférieure ou égale à 10 000 € ; « – 5 % pour la fraction supérieure à 10 000 € et inférieure ou égale ...

14/12/2017 — Amendement N° 175 au texte N° 485 - Article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : «b bis) Après le 2, il est inséré un 2bis ainsi rédigé : « 2bis La réduction d'impôt résultant de l'application du quotient conjugal, considéré comme la différence entre l'application du calcul effectué par part au titre de l'article 194 pour les couples mariés ou pacsés soumis à une impo...

14/12/2017 — Amendement N° 171 au texte N° 485 - Article 29 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Emmanuel Macron avait annoncé durant sa campagne présidentielle la constitution d'un ministère de plein droit consacré à l'égalité entre les femmes et les hommes. Non seulement cette promesse n'a pas été réalisée, mais le budget prévu pour...