⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Michel Lauzzana pour ce dossier

2 interventions trouvées.

J'avais déjà fait cette proposition lors d'un précédent PLF ; j'y reviens parce qu'il est question de modifier la trajectoire financière des chambres de commerce et d'industrie – CCI. L'amendement vise à protéger des baisses de financement les CCI rurales, c'est-à-dire celles qui ont plus de 70 % de zones de revitalisation rurale – ZRR – dans l...

Je suis d'accord ; je ne remets aucunement en cause la trajectoire. Néanmoins, je souligne que le mécanisme de péréquation que nous avions inscrit dans la loi ne fonctionne pas. Nous devons donc en trouver un autre pour protéger les « petites » CCI. Je reste fidèle à l'esprit de ce que nous avons voté, mais j'essaye de l'améliorer.