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Les amendements de Michel Lauzzana pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Cet amendement demande que soit dressée la liste des opérateurs qui ne sont pas considérés comme des organismes divers d'administration centrale et la liste des opérateurs qui sont considérés comme des organismes divers d'administration centrale. La réflexion de la commission des finances à ce sujet rejoint celle du Gouvernement puisqu'une cir...

Maintenant qu'a été adopté mon précédent amendement, nous pouvons aller un peu plus loin. Dans le but de mieux informer le Parlement et de renforcer ainsi le contrôle sur les organismes publics, cet amendement tend à créer un jaune budgétaire sur les organismes divers d'administration centrale non-opérateurs de l'État, sur le même modèle que le...

Si j'ai bien entendu, le jaune sur les opérateurs de l'État serait complété par une partie « non-opérateurs ». Si c'est bien cela, je retire l'amendement.