Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier

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Comme l'amendement no 19 présenté hier par Mme Rubin, ces deux amendements font l'objet d'un avis défavorable de la commission.

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Certes, le problème soulevé par M. Molac peut survenir dans certains cas, mais nous voulons faire confiance au maire. En outre, ses décisions en la matière seront sans doute prises en concertation avec le procureur et les services académiques. Au demeurant, il doit motiver sa décision,...

Avis défavorable. Nous reconnaissons tous que ce sujet est essentiel ; il mérite, en effet, que l'on s'y attarde. Mais nous avons débattu de ce point hier soir, et le ministre s'en est expliqué.

Avis défavorable. La proposition de loi permet aux autorités d'interdire l'ouverture de l'établissement « s'il ressort du projet de l'établissement que celui-ci n'a pas le caractère d'un établissement scolaire », ce qui renvoie à la notion d'instruction obligatoire. À notre sens votre amendement est donc satisfait.

Avis défavorable. C'est une question d'appréciation, mais nous passons déjà de huit jours à trois mois : dans le contexte actuel, ce délai nous semble raisonnable.

Avis défavorable. Il semble compliqué d'introduire un système dérogatoire. Nous passons de huit jours à trois mois pour tout le monde : la proposition est équilibrée.

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que le précédent – vous souhaitez placer le curseur un peu plus loin. Mon avis est donc défavorable pour les mêmes raisons.

L'avis est défavorable, mais je partage les préoccupations de notre collègue. Ceux qui ont eu le plaisir d'être maire un jour savent combien on est démuni lorsque les services académiques sollicitent un avis sur un enfant. Ce sujet, qui concerne un nombre d'enfants croissant, mérite d'être approfondi afin de trouver les moyens d'accorder la mei...

Avis défavorable sur ces deux amendements, comme précédemment. La création de la « mission flash » – qui perdra peut-être de son caractère « flash » compte tenu du nombre de problèmes soulevés… – est nécessaire.

Avis défavorable, mais il s'agit, là aussi, d'une question importante, qui mérite d'être traitée. Les enfants sont différents, et des pédagogies différentes peuvent être bienvenues – j'imagine que vous en êtes conscient et que vous y êtes très favorable, monsieur le ministre. Il convient d'ailleurs de lier la question au sujet précédent, car c'...

La commission a émis un avis défavorable. Le socle commun de connaissances imposé à ces établissements prévoit déjà que des enseignements soient dispensés sur ces thèmes. En outre, l'amendement pourrait avoir un effet inverse de celui recherché : si les établissements se déchargent de cet enseignement sur des associations, ils en seront eux-mêm...

La commission a émis un avis défavorable. Nous avons bien conscience que le sujet est important, mais il existe aussi des établissements réservés aux filles, par exemple les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, qui restent bien entendu une exception. Par ailleurs, l'amendement s'éloigne du sujet de la proposition de loi.

Avis défavorable. La notion, très vague, de « réseaux d'établissements d'enseignement privé » ne peut être définie précisément.

La commission a émis un avis défavorable, car elle a considéré que le montant de 7 500 euros était déjà dissuasif. Je rappelle que la déscolarisation sans excuse valable est aussi passible d'une peine d'emprisonnement de six mois. La sanction semble donc assez dissuasive.

Avis défavorable. Cet amendement porte sur un sujet assez éloigné de l'objet de la présente proposition de loi.

Avis défavorable. Les dispositions que vous évoquez ne concernent que l'enseignement technique, ce qui en restreint le champ d'application. En outre, il est excessif de qualifier ces financements d'occultes ou d'illégaux : ils sont versés en toute transparence.

Avis défavorable. Nous pensons au contraire que cette proposition de loi qui impose aux déclarants de présenter les modalités de financement de l'établissement d'enseignement qu'ils entendent ouvrir est une garantie. Cet amendement n'est pas nécessaire.

Ne recommençons pas à demander des rapports, surtout pour des sujets qui ne sont pas au coeur du texte examiné ! À titre personnel, il me semble que nous en publions trop, et que beaucoup ne présentent pas une grande utilité. Les amendements suivants tendent, eux aussi, à demander des rapports. Je préférerais que nous gagnions du temps en nous...

L'avis de la commission est défavorable, parce que votre amendement, monsieur Lecoq, est satisfait. L'article L. 442-2 du code de l'éducation prévoit en effet que le respect des normes minimales de connaissances et l'accès au droit à l'éducation sont contrôlés par les autorités académiques.

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements, du fait que la circulaire de 2015 prévoit déjà que le contrôle peut être inopiné. L'amendement no 6 n'ajoute donc rien. Il faut de plus veiller à ne pas créer un climat de défiance généralisée. La plupart des établissements hors contrat respectent les règles : il serait dommage...