Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier

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Ces amendements proposent de remplacer, à l'alinéa 4, « universel » par « inéquitable ». Je comprends et je partage votre souci d'équité comme votre souci d'égalité ; mais, à cette occasion, je souhaite revenir sur les propos tenus par M. Roussel, avant notre pause, au sujet de l'exemple des conducteurs de bus.

Concernant l'harmonisation de l'âge de départ en retraite, je m'inscris en faux contre votre procès d'intention. En l'occurrence, il ne s'agit pas d'aligner les salaires, que ce soit par le haut ou par le bas, mais bien de tenir compte de la pénibilité de la même manière pour deux métiers semblables. Encore une fois, je vous crois attachés comm...

Ma circonscription ne compte pas de marins, donc tout en écoutant la discussion, je suis allée voir ce qu'il en était de leur régime et je lis qu'en matière de réforme des retraites, les marins ont déjà obtenu des garanties. C'est Ouest-France qui le dit, le 19 décembre 2019, en précisant que les spécificités de leur régime seront conservées et...

S'agissant de votre demande, monsieur Le Fur, « l'harmonisation des cotisations sur un taux unique universel – 28,12 %, dont 11,25 % de part salariale et 16,87 % de part patronale – se fera sur un temps long – quinze à vingt ans – pour la part patronale, afin d'éviter une hausse brutale des cotisations ».

 « Elle se fera sur un temps court pour la part salariale, vu la proximité des taux actuels – 10,85 % – et futurs [… ]. » Ainsi, des garanties ont déjà été données aux marins il y a un mois et demi. Tout n'est pas encore réglé, mais on est en bonne voie de négociation avec la profession.

L'égalité entre les hommes et les femmes se trouve évidemment au coeur de nos préoccupations. Vous n'êtes pas sans savoir que nous nous sommes attachés à venir à bout des discriminations salariales dans les entreprises. Celles qui emploient plus de cinquante salariés ont désormais obligation de publier un index et, si l'égalité n'est pas respec...

Quel est l'intérêt de choisir le système par points et de ne pas s'arrêter aux vingt-cinq meilleures années ? C'est de prendre en compte des périodes qui ne l'étaient pas jusqu'à présent.

Nous pourrons intégrer au calcul des jobs d'étudiants ou le travail des femmes de ménage employées dix heures par semaine.

En outre, des solidarités nouvelles seront instaurées puisque nous créerons des points pour des situations qui n'ouvrent aujourd'hui pas de droits, comme les aidants ou les naissances dès le premier enfant.

Les mécanismes de solidarité seront renforcés et toutes les périodes de travail seront prises en considération.

Il me semble que vos amendements échappent, au moins en partie, à l'objectif que vous vous assignez. Alors que vous vous préoccupez notamment de la situation des familles de trois enfants, pour lesquelles le nouveau dispositif n'est pas tout à fait favorable aujourd'hui, vos amendements concernent « les femmes ayant eu plus de trois enfants ». ...

Ces amendements ne me paraissent pas acceptables : leur adoption empêcherait d'instaurer des traitements différenciés équitables, pour les carrières longues, les travailleurs handicapés, ou les personnes déclarées inaptes ou invalides.