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Les interventions de Michèle de Vaucouleurs sur ce dossier

54 amendements trouvés


05/02/2021 — Amendement N° AS280 au texte N° 3718 - Article 2 (Retiré)
M. Duvergé, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Phili...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Des chartes de partenariat et de coopération peuvent être signées entre les services de prévention et de santé au travail autonomes et interentreprises et les caisses d’assurances retraite et de la santé au travail mentionnées à l’article L. 215‑1 du code de la sécurité sociale, pour faciliter la...

05/02/2021 — Amendement N° AS276 au texte N° 3718 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Goulet, Mme Fontenel-Personne, M. Turquois, M. Philippe Vigier

Après le cinquième alinéa de l’article L. 1111‑14 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il est intégré dans le dossier médical partagé, dans un espace dédié à la santé au travail, le dossier médical de santé au travail mentionné à l’article L. 4622‑8 du code du travail. Les médecins du travail consultent et ali...

05/02/2021 — Amendement N° AS295 au texte N° 3718 - Article 25 (Rejeté)
M. Turquois, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier

À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « national », insérer les mots : « et multiprofessionnel ainsi que des représentants des organismes nationaux de sécurité sociale, d’expertise et de prévention ». Exposé sommaire : Le comité national de prévention et de santé au travail tel que prévu par l’article L. 4641‑2-1 (nouveau) a ...

05/02/2021 — Amendement N° AS336 au texte N° 3718 - Article 2 (Retiré)
Mme de Vaucouleurs

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 11 : « Dans toutes les entreprises au sein desquelles un comité social et économique est constitué, les résultats (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Les très petites entreprises peinent déjà à remplir leurs obligations. Cette obligation nouvelle ne doit pas être perçue comme une obligati...

05/02/2021 — Amendement N° AS279 au texte N° 3718 - Article 2 (Retiré)
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Turquois, M. Philippe Vigier

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail est décliné par chaque branche professionnelle selon le secteur d’activité concerné. « Un décret vient préciser les modalités d’application du précédent alinéa et notamment le calendri...

05/02/2021 — Amendement N° AS304 au texte N° 3718 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier

L’article L. 2242‑17 du code du travail est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° La négociation peut également porter sur la qualité des conditions de travail, notamment sur la santé et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels. Elle peut s’appuyer sur les acteurs régionaux et locaux de prévention des risques profess...

05/02/2021 — Amendement N° AS273 au texte N° 3718 - Article 8 (Retiré)
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Goulet, Mme Fontenel-Personne, M. Turquois, M. Philippe Vigier

Après l’alinéa 8, il est inséré l’alinéa suivant : « 4° La protection des données des salariés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un nouveau critère à la procédure de certification créé par l’article 8 : le respect de la protection des données des salariés. Il fait suite à l’audition de la CNIL qui a formulé le souhait que la...

05/02/2021 — Amendement N° AS296 au texte N° 3718 - Article 26 (Retiré)
M. Turquois, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et multiprofessionnel ainsi que des représentants des organismes locaux de sécurité sociale, d’expertise et de prévention ». Exposé sommaire : Le comité national de prévention et de santé au travail tel que prévu par l’article L. 4641‑2-1 (nouveau) a vocation à se substituer à l’actuel groupe permanent d...

05/02/2021 — Amendement N° AS283 au texte N° 3718 - Article 14 (Tombe)
Mme de Vaucouleurs

À l’alinéa 6, après les mots : « services médicaux », insérer le mot : « sociaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la cellule pluridisciplinaire de prévention et de désinsertion professionnelle présente au sein des services de prévention et de santé au travail effectuent leurs missions non seulement aevc les services ...

05/02/2021 — Amendement N° AS281 au texte N° 3718 - Article 4 (Adopté)
Mme Goulet, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Fontenel-Personne, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Participent à des actions de promotion de la santé par l’incitation à la pratique sportive. » II. – En conséquence, après les mots : « 5° », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « et un 6° ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire la notion de sport...

05/02/2021 — Amendement N° AS285 au texte N° 3718 - Article 8 (Retiré avant séance)
Mme de Vaucouleurs

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Pour l’exercice de ses missions, le service de prévention et de santé au travail peut s’appuyer sur des intervenants extérieurs qualifiés. » Exposé sommaire : Afin d’assurer les missions nouvelles qui leurs sont demandées, sans porter préjudice à la qualité des missions qu’elles effectuent déjà,...

05/02/2021 — Amendement N° AS291 au texte N° 3718 - Article 22 (Tombe)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Fontenel-Personne, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ou de déléguer à l’équipe pluridisciplinaire un tiers temps en milieu de travail ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le tiers temps en milieu de travail peut être délégué à l’équipe pluridisciplinaire. En effet, dans certaines situations, les membres de l’équipe pluridisciplinaire peu...

04/02/2021 — Amendement N° AS98 au texte N° 3718 - Article 14 (Rejeté)
M. Duvergé, Mme de Vaucouleurs

I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence : « L. 4622‑8 » la référence : « L. 4622‑2 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence, « 4622‑8‑1 », la référence : « 4622‑2‑1 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à la référence : « 4622‑8‑1 », la référence : « 4622‑2‑1 ». Exposé sommaire : Cet amen...

04/02/2021 — Amendement N° AS164 au texte N° 3718 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Duvergé, Mme de Vaucouleurs

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Des chartes de partenariat et de coopération peuvent être signées entre les services de prévention et de santé au travail autonomes et interentreprises et les caisses d’assurances retraite et de la santé au travail (CARSAT) mentionnées à l’article L. 215- 1 du code de la sécurité sociale, pour fa...