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Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier

8 interventions trouvées.

Monsieur Hetzel, vous m'avez attribué des propos que je n'ai pas tenus : jamais je n'ai dit que les personnes devaient être volontaires, je vous invite à vérifier dans le compte rendu. Je soutiens pleinement l'amendement du Gouvernement. Je reconnais que la biométrie doit être développée, mais l'expérimentation menée actuellement peut être l'o...

La Cour des comptes, chargée notamment de relever les fraudes sociales, émet des préconisations qui ne sont pas toujours les vôtres. Le premier chantier qu'elle propose d'ouvrir en vue de tarir les possibilités de fraude consiste à mieux circonscrire les usurpations d'identité – ce que vous souhaitez également faire – ,…

… mais au moyen : d'un rapprochement des informations dont disposent les différents organismes sociaux et une sécurisation de la carte Vitale, future e-carte dont il est ici question ; de la fiabilisation des informations concernant les salaires, les ressources et les situations professionnelles ; d'une gestion plus rigoureuse des droits. Il fa...

La présente proposition de loi s'inscrit dans une logique de lutte contre la fraude sociale. Cette question a fait l'objet ces dernières années de nombreux travaux parlementaires, notamment dans le cadre de commissions d'enquête, à l'Assemblée comme au Sénat. Le texte vise à expérimenter la délivrance de cartes Vitale dotées d'éléments biométr...

Par ailleurs, pour les caisses qui seraient autorisées à diffuser de telles cartes, selon quelles modalités les équipements nécessaires à leur lecture seront-ils fournis aux professionnels de santé ?

Dans le même temps, le caractère impératif de cette expérimentation implique que chaque usager fasse prendre ses empreintes dans le but de réaliser sa nouvelle carte, un acte qui nécessite l'équipement des lieux d'accueil des caisses d'assurance maladie, entraînant de fait un coût non négligeable. Bien que le texte apporte des réponses pertine...

Enfin, une expérimentation sur la carte électronique est actuellement en cours dans deux départements. Elle a d'ailleurs été prolongée jusqu'en 2021 du fait de la crise sanitaire. Il semble ainsi opportun d'attendre le résultat de cette expérimentation avant d'en lancer une nouvelle qui s'y superposerait et nécessiterait un coût et des disposit...

De surcroît, l'introduction d'éléments de biométrie sur la carte dématérialisée fait partie de la feuille de route de cette expérimentation. Aussi souhaitons-nous obtenir des réponses du Gouvernement sur l'expérimentation de la carte Vitale électronique et sur la perspective d'y introduire des éléments biométriques. La lutte contre la fraude s...