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Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis vise à ratifier deux ordonnances prises sur le fondement de l'article 216 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. La première ordonnance reconnaît la profession de physicien médical...

Toutefois la France, comme quatorze autres États membres, est tenue de transposer cette directive sans délai. On l'a dit, notre pays a déjà été rappelé à l'ordre à deux reprises sous le gouvernement précédent, et il se trouve actuellement sous la menace d'un recours en manquement formé par la Commission européenne, le délai de transposition éta...