Les interventions de Michèle de Vaucouleurs sur ce dossier
5 amendements trouvés
23/01/2018 — Amendement N° AS21 au texte N° 517 - Article 1er (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille, M. Hammouche
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Mourir dans la dignité et de manière apaisée est un droit inaliénable pour chaque être humain. Aujourd'hui en France, ce droit n'est pas toujours respecté. Les raisons en sont nombreuses : manque de moyens dans les unités de soins palliatifs, manque de connaissance de la loi et non application de celle...
23/01/2018 — Amendement N° AS19 au texte N° 517 - Article 3 (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Mourir dans la dignité et de manière apaisée est un droit inaliénable pour chaque être humain. Aujourd'hui en France, ce droit n'est pas toujours respecté. Les raisons en sont nombreuses : manque de moyens dans les unités de soins palliatifs, manque de connaissance de la loi et non application de celle...
23/01/2018 — Amendement N° AS18 au texte N° 517 - Article 4 (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Mourir dans la dignité et de manière apaisée est un droit inaliénable pour chaque être humain. Aujourd'hui en France, ce droit n'est pas toujours respecté. Les raisons en sont nombreuses : manque de moyens dans les unités de soins palliatifs, manque de connaissance de la loi et non application de celle...
23/01/2018 — Amendement N° AS20 au texte N° 517 - Article 2 (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Mourir dans la dignité et de manière apaisée est un droit inaliénable pour chaque être humain. Aujourd'hui en France, ce droit n'est pas toujours respecté. Les raisons en sont nombreuses : manque de moyens dans les unités de soins palliatifs, manque de connaissance de la loi et non application de celle...
23/01/2018 — Amendement N° AS17 au texte N° 517 - Article 5 (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Mourir dans la dignité et de manière apaisée est un droit inaliénable pour chaque être humain. Aujourd'hui en France, ce droit n'est pas toujours respecté. Les raisons en sont nombreuses : manque de moyens dans les unités de soins palliatifs, manque de connaissance de la loi et non application de celle...
