Liberté de choisir son avenir professionnel

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de commission, mesdames et monsieur les rapporteurs, chers collègues, notre assemblée s'apprête, je l'espère, à adopter définitivement le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. En première et en deuxième lecture, j'ai eu l'occasion de rappeler les enjeux ...

J'aurai l'occasion, juste après l'examen de ces deux amendements, de défendre une proposition sur cette question. Oui au carnet de bord, mais non au fait de subordonner à sa tenue le maintien sur les listes de demandeurs d'emploi. J'ai exercé le métier de conseillère en insertion professionnelle pendant près de dix années, au cours desquelles ...

Ce qui nous ennuie, c'est que l'expérimentation qui sera menée dans les régions, désignées par arrêté du ministre chargé de l'emploi, fait dépendre le maintien sur la liste des demandeurs d'emploi du renseignement par les intéressés de l'état d'avancement de leur recherche d'emploi à l'occasion du renouvellement périodique de leur inscription à...

Certains de nos collègues tiennent des propos du type « Allez voir ce qu'il se passe dans les agences de Pôle Emploi ». Je tiens à dire que j'ai vu en face de moi, des heures durant, 3 000 personnes : c'est tout de même une expérimentation ! Mon expérience me permet de vous assurer, chers collègues de la majorité, qu'un dispositif fonctionne un...

Le texte pose deux problèmes, celui du consentement du demandeur d'emploi, auquel je suis très attachée, et celui de la mise sous condition de son maintien sur la liste des demandeurs d'emploi. J'estime qu'il faut supprimer les deux dispositions dont ils découlent, même si je me suis concentrée sur la question du consentement du demandeur d'emp...

Le groupe MODEM et apparentés comprend l'intérêt d'assouplir notre dispositif, sans critères figés. Une offre raisonnable pour quelqu'un peut ne pas l'être pour quelqu'un d'autre. Néanmoins, je m'interroge sur un point : quel recul aura-t-on vis-à-vis des décisions prises par le conseiller de considérer une offre comme raisonnable ? Si tout le...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et monsieur le rapporteur, mes chers collègues, aujourd'hui s'achève l'examen à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ambitieux, qui aura donné lieu à des débats denses et nourris, mais respectueux. Notre groupe se réjouit d'avoir pu participer à ces t...

Cet amendement vise à garantir par la loi que les opérateurs de compétences assurent la prise en charge totale des contrats d'apprentissage dans les entreprises de moins de 50 salariés à défaut de dispositions spécifiques prévues par les accords de branche. Ces entreprises sont d'importants acteurs du recrutement ; or le fait de ne pas leur ga...

J'aurais souhaité, dans la mesure du possible, que Mme la ministre complète les informations données par la rapporteure.

L'amendement a pour objectif d'étendre les missions des médiateurs de l'apprentissage, établies à l'article 9, en prévoyant l'intervention du médiateur en cas d'exclusion de l'apprenti par le centre de formation. Nous avions déposé un autre amendement qui imposait cette saisine. Il s'agit ici d'en ouvrir la possibilité, sans la rendre contraign...

Le projet de loi transfère aux régions les missions des délégations régionales de l'ONISEP. Notre amendement vise donc à renforcer la présence des régions au conseil d'administration de l'ONISEP. Il paraît en effet légitime que les représentants des régions y soient plus nombreux, aussi nombreux que les représentants de l'État. Nous proposons p...

La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a créé la possibilité pour les scolaires de réaliser des périodes d'observation en milieu professionnel d'une semaine en entreprise, durant leurs vacances scolaires, afin de les aider dans l'élaboration de leur projet d'orientation pro...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, monsieur le rapporteur, chers collègues, après l'échec de la commission mixte paritaire, nous examinons en nouvelle lecture ce projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il ne nous paraît pas inutile de rappeler i...

En première lecture, nous avions proposé une rédaction un peu plus contraignante, dans le sens où nous souhaitions que l'on sollicite l'accord formel du demandeur d'emploi, mais celle-ci n'a pas été retenue. Si le texte ne prévoyait pas, dans d'autres dispositions, que le refus d'une formation ne peut pas être une cause de radiation, nous ne se...

Comme en première lecture, comme en commission et encore ce soir, j'exprime mon soutien à cet amendement. Loin de vouloir faire un inventaire à la Prévert, je pense qu'il est important d'inscrire la dimension écologique à tous les niveaux.

Il rétablit la disposition d'équilibre adoptée en première lecture par notre assemblée, qui prévoit un délai pour la certification des établissements visés. Ce délai est équivalent à celui accordé aux centres de formation existants. Un amendement de rétablissement similaire avait été déposé en nouvelle lecture en commission. Il avait alors été...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et monsieur les rapporteurs, chers collègues, avec le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, que, je l'espère, nous nous apprêtons à adopter, nous faisons le pari d'un investissement dans les compétences de notre pays. Nous inv...

La création d'une indemnisation forfaitaire pour les indépendants est une nouveauté, qui répond à une volonté d'universalisation de l'assurance chômage. L'indemnisation prévue est hors du droit commun de l'assurance chômage. Il convient donc d'en analyser l'impact et le coût. En outre, il importe de savoir si ce dispositif permettra aussi l'in...

Son premier signataire est Philippe Berta. Dans le cadre des missions qui leur sont dévolues par le code de l'éducation et afin de faire connaître leurs réalisations, sur le plan tant national qu'international, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent assurer, par voie de convention, des prestation...

La rédaction actuelle de l'alinéa 33 dispose que les fonds destinés au financement des centres de formation d'apprentis au titre de la péréquation territoriale sont versés aux régions selon des modalités fixées par décret. L'objet du présent amendement est simple. Il consiste à préciser que les critères de ces versements, s'ils sont déterminés...