Liberté de choisir son avenir professionnel

Nous pouvons nous féliciter de la création d'un droit au conseil en évolution professionnelle, gratuit pour les individus, pris en charge collectivement. Un tel service permettra en effet de répondre à une partie de la demande sociale, mais à une partie seulement, vu le budget annoncé. Le recours à des prestations individuelles d'accompagnement...

J'entends bien les arguments très légitimes de Mme la rapporteure et de Mme la ministre : le texte ne doit pas être un fourre-tout. Néanmoins, compte tenu de ses enjeux, la transition écologique devrait s'inscrire partout. Je ne parle pas au nom de mon groupe mais, à titre personnel, je suis favorable à l'amendement.

Je ne vois pas ce qu'apporte cette disposition, qui me paraît une précision un peu inutile. Mais si cela peut vous faire plaisir…

Je m'étonne moi aussi de la suppression partielle de l'alinéa 4, dont les dispositions, adoptées en commission, me semblaient suivre la bonne voie. En effet, elles permettaient de s'assurer que toutes les formations dispensées, par quelque établissement que ce soit, seraient garanties par une certification de qualité. Comme vous l'aviez indiqué...

Le conseil en évolution professionnelle, créé par la loi du 5 mars 2014, a pour objet l'accompagnement gratuit et personnalisé des individus dans leur projet professionnel. Le présent projet de loi prévoit une montée en charge du dispositif grâce à un financement dédié. Il était nécessaire de renforcer le conseil en évolution professionnelle, é...

L'alinéa 53 de l'article 1er vient modifier l'article L. 6323-13 du code du travail qui porte sur les sanctions applicables aux entreprises de plus de cinquante salariés dont les salariés n'auraient pas bénéficié des mesures mentionnées à l'article L. 6315-1 du même code, soit la réalisation d'entretiens professionnels et d'au moins deux des tr...

L'objet du compte personnel de formation, et plus généralement de ce projet de loi, est de rendre les individus davantage acteurs de leur parcours et maîtres de leur avenir professionnel, notamment en leur donnant de nouveaux droits. Ce compte doit donc être utilisé exclusivement à l'initiative de son bénéficiaire ou s'il adhère au projet de fo...

Il nous semble à nous aussi important d'adopter une clause de revoyure. Néanmoins, le groupe MODEM a déposé un amendement qui envisage cette revoyure à des intervalles plus espacés. Il n'est pas forcément utile de prévoir cette échéance tous les ans.

L'article 1er prévoit que, lorsque le coût d'une formation est supérieur au montant inscrit sur le compte personnel de formation, un abondement complémentaire peut intervenir. Si l'employeur, l'opérateur de compétences, la région ou encore Pôle emploi peuvent le financer, le titulaire du CPF peut procéder lui-même à cet abondement. Cette libert...

Il s'agit de la même demande : cet amendement vise à étendre la possibilité d'utiliser le compte personnel de formation aux formations aux gestes de premiers secours, qui permettent aux citoyens d'acquérir des compétences professionnelles primordiales pour la société.

L'expérimentation d'un crédit d'impôt de 66 % dans la limite de 500 euros annuels est limitée à trois ans, donc une durée inférieure aux quatre ans mentionnés.

Nous avons précédemment salué les améliorations apportées au compte personnel de formation afin de développer encore davantage le recours au dispositif. Nous relevons cependant une lacune, d'ailleurs pointée par le Conseil d'État dans son avis. Notre amendement y remédie en introduisant dans le texte un mécanisme permettant de revoir le montan...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est un texte majeur, qui s'inscrit dans la perspective de fonder une société de compétences visant à permettre l'émancipation ...

C'est logiquement que le groupe MODEM votera contre cette motion de renvoi en commission. Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel s'inscrit dans la dynamique de réformes impulsée depuis le début du quinquennat avec les ordonnances réformant le code du travail, et dans la droite ligne des engagements pris par le Prés...

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation est ouvert à toute personne en emploi ou en recherche d'emploi. Il favorise significativement l'accès à la formation tout au long de la vie, renforce l'autonomie de l'individu et la sécurisation du parcours professionnel. Après des difficultés de démarrage, le CPF est monté...