Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier

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Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, relatif à la bonne tenue de nos débats. On peut tout à fait admettre au moins une prise de parole par groupe sur chacun des deux amendements identiques en discussion. Cela ne rallongerait pas considérablement nos débats, il me semble.

Vous nous proposez un amendement gouvernemental et un amendement identique de la commission réécrivant l'article 1er afin de clarifier et de renforcer les obligations des départements dans le soutien qu'ils doivent apporter aux jeunes majeurs issus de l'ASE. Je souscris assez largement à cette proposition de réécriture. Elle a le mérite d'être...