Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier
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En 2016, la France a produit 4,6 millions de tonnes de déchets plastiques, dont 22 % seulement auraient été recyclés. Nous devons augmenter les quantités recyclées, mais aussi, parallèlement, réduire la production de ces déchets plastiques, qui sont en grande partie des emballages. À cette fin, il convient d'interdire les emballages plastiques ...
Il vise à assurer l'accès aux pièces détachées à prix coûtant, après extinction des garanties légales. Nous avons débattu en commission de la difficulté à établir celui-ci. Par cet amendement, je propose que ses modalités de calcul soient déterminées par les filières.
