Les amendements de Michèle Victory pour ce dossier
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Il y a dans la volonté de la majorité de ne rien garder de tous les outils qui existaient avant elle quelque chose d'incompréhensible – un excès de confiance ou de naïveté, je ne sais, que vous habillez d'un mot magique, un peu fourre-tout, qui souvent tient lieu d'argument : le pragmatisme.
Cet article 10 en est un nouvel exemple. Au plan national, le réseau ONISEP accompagne depuis toujours la politique du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il élabore des supports d'information pour les jeunes en situation de handicap, pour les élèves décrocheurs, po...
Nous reconnaissons tout à fait qu'il y a des améliorations à apporter : la perfection n'est pas de ce monde, nous l'avions remarqué ! Mais l'outil existe et nous nous demandons pourquoi on ne cherche pas à mieux l'utiliser. Il est tout à fait faux de prétendre, comme vous le faites, que nous ne cherchons qu'à exaspérer les esprits. Si nous déf...
… ignorants qu'ils sont de ce qui va leur arriver. On peut les comprendre ! J'ai une question sur la méthode, monsieur le ministre : il me semble qu'une mission sur l'articulation entre ONISEP et DRONISEP est en cours. Il aurait quand même été plus « pragmatique » et logique d'attendre les résultats de cette mission avant d'introduire dans ce ...
C'est un amendement de repli qui vise à combler une lacune du projet de loi en précisant la date du transfert aux régions des missions des délégations régionales. La date que nous proposons accorde un délai suffisant de concertation aux agents de l'ONISEP concernés pour un éventuel transfert au 1er janvier 2020.
