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Les amendements de Michèle Victory pour ce dossier

6 interventions trouvées.

Permettez-moi tout d'abord d'excuser Dominique Potier qui ne pouvait être présent cet après-midi, mais qui, dès le mois de juillet, vous avait dit qu'il soutiendrait sans réserve cette proposition de loi. Il se félicite d'ailleurs de l'ambiance particulièrement heureuse qui a présidé aux travaux en commission. Quant à moi, monsieur le ministre...

Même si je suis sensible à vos arguments, monsieur Chassaigne, ils ne convainquent pas encore tout à fait notre groupe. Nous remercions, à cet égard, le rapporteur et la majorité, dont l'écoute et l'ouverture ont permis l'adoption de cet amendement, ce qui lève le seul obstacle à notre soutien à la proposition de loi. Nous avions également des...

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de ce que nous avions proposé tout à l'heure. Les délais fixés par le texte nous paraissent encore trop courts. Nous souscrivons bien sûr à cet objectif d'encadrement, que nous avons soutenu, mais nous considérons que le délai de vingt ans n'est pas satisfaisant sur le plan du droit ; il est potentiell...

En l'absence de Dominique Potier, auteur de cet amendement, je ne prendrai pas de décision de retrait. Je pense que le temps passe vite et qu'il faut être prudent et même méfiant, sachant ce que certains ont vraiment en tête.

Cet amendement a le même objectif que notre amendement no 1 – allonger de vingt à trente ans le droit de préemption des SAFER – , mais cette fois pour les terres agricoles en zone littorale. Chacun a compris que nous sommes dans un esprit très constructif mais que, par fidélité envers Dominique Potier, je maintiendrai aussi cet amendement.

Comme je l'ai indiqué, le groupe Socialistes et apparentés va également voter cette proposition de loi. Je reviens sur la notion que Dominique Potier a abordée, et qui me paraît vraiment très importante : celle de bien commun. La terre, comme la mer, sont des biens communs qui nous permettent – et qui nous permettront encore – de vivre. Il fa...