Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
(Discussion générale)

Nous sommes de nouveau réunis ce soir pour l'examen de cette proposition de loi, après son passage au Sénat. Comme l'avait souligné Dominique Potier lors de la première lecture en commission, nous pouvons nous féliciter d'avoir à nous prononcer sur un texte qui fait presque consensus, du moins entre les deux assemblées, et dont beaucoup de nos ...