⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les interventions de Michèle Victory sur ce dossier

114 amendements trouvés


28/01/2019 — Amendement N° AC448 au texte N° 1481 - Article 17 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les demandes de concertation sur l'organisation territoriale de l'Education nationale ont été nombreuses. Quelle n'a pas été la surprise des organisations syndicales à la lecture de cet article! En nous demandant de vous autoriser à agir par ordonnance pour faire disparaître nos académies actuelles, vo...

28/01/2019 — Amendement N° AC406 au texte N° 1481 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est incongru. Incongru car comme le relève le Conseil d'État lui-même dans son avis, il n'a aucune portée normative. Que le premier article d'un projet de loi soit aussi ouvertement critiqué par le Conseil d'État est inédit. En effet, cet article de portée plus philosophique que juridique n...

28/01/2019 — Amendement N° AC442 au texte N° 1481 - Article 11 (Retiré)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...

I. – À l'alinéa 2, supprimer le mot : « nationaux ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le texte propose de supprimer les Espé et de les transformer en « instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ». Ce changement de dénomination n'est pas anodin et renvoie à un jugement...

28/01/2019 — Amendement N° AC456 au texte N° 1481 - Article 11 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte propose de supprimer les Espé et de les transformer en « instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ». Ce changement de dénomination n'est pas anodin et renvoie à un jugement négatif sur ce qui a été fait pendant 5 ans. Une nouvelle fois l'exécutif supprime un outil sans a...

28/01/2019 — Amendement N° AC408 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Bouillon, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Laurence Dumont, Mme Victory, M. Aviragnet, M...

L'article L. 112‑2‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , et l'accompagnement des familles » ; 2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ainsi que les personnes chargées de l'aide individuelle ou mutualisée prescrite par la commission mentionnée à l'articl...

28/01/2019 — Amendement N° AC437 au texte N° 1481 - Article 9 (Retiré)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil d'évaluation de l'école remet chaque année un rapport sur ses travaux aux commissions permanentes compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat. il peut donner lieu à un débat en séance. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés ...

28/01/2019 — Amendement N° AC446 au texte N° 1481 - Article 15 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à permettre aux statuts particuliers des personnels d'éducation, des psychologues de l'éducation nationale, des personnels de direction des établissements d'enseignement relevant du ministre de l'éducation nationale ainsi qu'aux inspecteurs d'académie de comporter des dérogations ident...

28/01/2019 — Amendement N° AC457 au texte N° 1481 - Article 12 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Par cette disposition, c'est le retour de la main mise du Ministre sur la formation des enseignants qui est actée. Actuellement, la proposition du nom des directeurs de ces écoles appartient aux conseils des Espé . Vous décidez de reprendre la main en nommant directement les directeurs. Par ailleurs pe...

28/01/2019 — Amendement N° AC447 au texte N° 1481 - Article 16 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit là une nouvelle fois d'une mesure de détricotage, cette fois-ci de la loi Fioraso de 2013. Celle-ci prévoyait la création d'un conseil académique au sein des universités, qui regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire. ...

25/01/2019 — Amendement N° AC422 au texte N° 1481 - Article 6 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article crée un nouveau statut d'établissement public pour faciliter le développement d'écoles internationales. Un établissement de ce type a été créé à Strasbourg pour renforcer la dimension de...

25/01/2019 — Amendement N° AC440 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans deux décisions récentes, le Défenseur des Droits exhorte le gouvernement a publié les algorithmes locaux de tri de Parcoursup. Comme le groupe Socialistes et apparentés l'avait dénoncé lors de ...

25/01/2019 — Amendement N° AC410 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Bouillon, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Laurence Dumont, M. Aviragnet, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La majoritéEn Marche ayant supprimé l'article 5 de la proposition de loi n° 1540 pour une école vraiment inclusive que le groupe Socialistes et apparentés a déposée en décembre dernier et qui a été e...

25/01/2019 — Amendement N° AC576 au texte N° 1481 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Victory

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Plusieurs territoires (Mayotte, Nouvelle Aquitaine, La Martinique, Occitanie, etc.) sont désormais dotés d'un Parc Naturel Marin dont les missions visent notamment à protéger et valoriser le patrimoi...

25/01/2019 — Amendement N° AC407 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Bouillon, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Laurence Dumont, M. Aviragnet, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La majorité ayant supprimé l'article 2 de la proposition de loi n° 1540 pour une école vraiment inclusive que le groupe Socialistes et apparentés a déposée en décembre dernier et qui a été examinée i...