Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Discussion des articles)

Ce rappel au règlement, fondé sur l'article 58, alinéa 1er, de notre règlement, se justifie par la levée anticipée de la séance de cet après-midi et par l'incident qui m'a conduit à demander une suspension à la suite des propos que vous avez tenus, monsieur le président, et que je regrette, au sujet de la commission des affaires économiques et ...

Je le demande pour que nos débats continuent à être de qualité et de se dérouler dans les meilleures conditions. Je demande que le président prononce des excuses publiques et que cet incident soit inscrit au compte rendu de la séance.