Les amendements de Mireille Clapot pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Le projet de loi que nous examinons vise à autoriser, à la suite du Sénat, la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Macédoine du Nord. Après la fin de notre procédure parlementaire, le texte n'aura plus à être ratifié que par les Pays-Bas et l'Espagne pour que la Macédoine du Nord devienne le trentième m...