Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Après l'article 13)

Cet amendement vise à sauver des filières viticoles essentielles et structurantes pour la vitalité économique de territoires ruraux, en alignant les droits de circulation des vins en méthode ancestrale à faible degré d'alcool sur ceux des vins pétillants peu alcoolisés. Une injustice historique serait ainsi réparée : bien que le degré d'alcool ...

Mme Émilie Bonnivard soulignait les difficultés que rencontrent les entreprises du secteur touristique, hors zone de couvre-feu. Cet amendement a pour but de soutenir de manière analogue la filière viticole, à travers un double mécanisme. Il tend à exonérer, d'une part, les charges patronales des cotisations salariales agricoles selon trois pal...