Les amendements de Mohamed Laqhila pour ce dossier

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Nous entamons cette journée d'initiative parlementaire du groupe Les Républicains par une proposition de loi qui prétend rétablir le pouvoir d'achat des Français.

Pour commencer, je rappellerai que, d'après la dernière note de conjoncture de l'INSEE, confirmée par la Banque de France, le pouvoir d'achat devrait avoir augmenté de 1,8 % sur les seuls six premiers mois de cette année : du jamais vu en quinze ans, mes chers collègues, vous oubliez de le dire !

Cela ne signifie certes pas que nous ne devions pas agir davantage, mais entendons-nous bien sur les notions et sur la méthode.

Car qu'est-ce que le pouvoir d'achat ? C'est la quantité de biens et de services que l'on peut acheter avec une unité de salaire. Le coût du logement, par exemple, n'entre donc pas dans la définition.

Cela explique que, malgré une hausse continue du pouvoir d'achat depuis 2014, ce n'est pas le sentiment de nos concitoyens. C'est là que le bât blesse. Continuer de raisonner uniquement autour du pouvoir d'achat, comme vous le faites depuis des jours et des jours, et ce matin encore, c'est passer à côté de ce que nos concitoyens expriment depui...

Que nous disent les Français ? Pour eux, le véritable vrai pouvoir d'achat, c'est l'argent qu'il leur reste à la fin du mois, après avoir payé leur loyer, leurs transports quotidiens, leurs abonnements, etc. ; ce sont les ressources disponibles après avoir payé toutes ces dépenses contraintes. Voyons maintenant ce que vous proposez dans ce tex...

Dans un système social où le financement des retraites n'est pas assuré pour l'avenir, l'urgence est double : assurer la pérennité de ce financement, tout en garantissant un revenu décent aux retraités les plus modestes. C'est ce qui a été fait avec la revalorisation du minimum vieillesse, engagée par notre majorité. Plus largement, s'agissant...

Tout comme le Parti socialiste propose un retour en arrière sur la réforme de la fiscalité du capital, …

… le groupe Les Républicains propose de défaire ce qui vient d'être fait. On retrouve là les méthodes des deux partis qui ont gouverné notre pays ces trente dernières années, …

Venons-en maintenant à l'article 5. Monsieur le rapporteur, vous avez expliqué dans la presse que vous vouliez baisser l'impôt sur le revenu de 10 %. Vous mentez aux Françaises et aux Français, monsieur Woerth !

Premier mensonge, donc. Certes, vous proposez de réduire de 10 % le taux des deux premières tranches, en faisant baisser le taux marginal d'imposition de la première tranche de 14 à 12,6 %, soit une baisse de 1,4 point, et celui de la deuxième tranche de 30 à 27 %, soit une baisse de 3 points. Mais réduire deux des cinq tranches de 10 %, ce n'e...

Encore plus parlant : un célibataire gagnant près de 2 000 euros par mois verrait son impôt sur le revenu baisser d'environ 150 euros par an alors qu'une personne gagnant 8 000 euros bénéficierait de plus de 1 600 euros de baisse d'impôt ; pour un salaire quatre fois supérieur, le gain d'impôt serait plus de dix fois supérieur.

Dans un pays dans lequel la moitié de la population gagne moins de 1 800 euros par mois, soit vous manquez totalement votre cible, soit les classes moyennes que vous côtoyez ne sont pas les mêmes que celles que nous connaissons.

S'agissant du quotient familial, dont il est question à l'article 4, nous vous rejoignons sur l'importance de ce dispositif dans la politique familiale française.

En commission, monsieur le rapporteur, vous avez annoncé vouloir revenir sur les abaissements des plafonds de 2013 et 2014. Si, à la fin de l'année 2012, François Hollande a bien abaissé le plafond de 2 000 à 1 500 euros, vous semblez oublier que les deux coups parmi les plus violents de l'histoire du quotient familial ont été portés par votre ...

en 2010 puis en 2011, avec, dans un premier temps, un gel de la revalorisation de ce plafond, puis une baisse à 2 000 euros décidée par le gouvernement Fillon.

Sur le fond, nous sommes favorables au principe d'une telle mesure, mais nous ne soutenons pas le relèvement du plafond tel que vous le proposez. Pour éviter la concentration des effets d'une hausse trop brusque, mais aussi pour obtenir un relèvement du plafond cohérent avec notre objectif d'assainissement de nos finances publiques, nous propo...

Si je voulais faire du mauvais esprit, je considérerais que cette proposition est au mieux opportune, au pire démagogique ! Avouez, chers collègues, qu'elle tombe à pic !