Les amendements de Monique Limon pour ce dossier
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Je ne peux émettre qu'un avis défavorable sur ces amendements, qui, en supprimant l'article 1er, s'opposent, comme l'a pointé Coralie Dubost, à la valorisation de l'adoption simple, que je souhaite faire figurer dans cette proposition de loi. L'objectif de l'article 1er est en effet d'assurer une meilleure visibilité des apports de l'adoption ...
La suppression de la référence aux droits héréditaires dans le code civil, que nous avons adoptée en commission des lois, permet d'éviter que l'adoption simple soit perçue comme relevant avant tout d'un intérêt patrimonial, alors qu'elle peut représenter un projet de vie particulièrement adapté pour certains enfants. Il convient en effet de ne ...
En matière successorale, depuis la loi du 3 décembre 2001, le code civil n'établit plus de distinction entre les enfants en fonction de la situation matrimoniale des parents ; en d'autres termes, la circonstance que les parents aient été mariés, pacsés ou concubins n'a aucune incidence sur le droit des enfants à hériter. Il ne fait pas davantag...
L'enfant ne conserve pas toutes ses obligations au sein de sa famille d'origine : l'un des effets de l'adoption simple est précisément le transfert de l'autorité parentale. Aux termes de l'article 365 du code civil, « l'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité parentale, inclus celui de consentir au mariage ...
