Les amendements de Muriel Ressiguier pour ce dossier

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Les lanceurs d'alerte contribuent à la lutte contre les fausses informations et à la mise au jour de la vérité. Ils constituent donc un rouage essentiel de notre démocratie. Or actuellement le droit du travail ne définit pas de régime d'exception face au licenciement en faveur des personnes qui alertent la société sur des menaces ou des préjudi...

Nous proposons de soutenir la qualité et le pluralisme du travail journalistique en garantissant l'indépendance des journalistes vis-à-vis des puissances d'argent publiques comme privées. Il tend en effet à interdire à tout journaliste professionnel le pantouflage dans une entreprise privée ou, pour des fonctions de porte-parole, dans un organi...

… ex-chroniqueur de Challenges, ayant écrit de nombreux éditoriaux politiques chantant les louanges d'Emmanuel Macron durant la campagne électorale de 2017, puisse pantoufler en tant que porte-parole de l'Élysée, fonction qu'il exerce depuis le 1er septembre 2017.

Le législateur doit agir pour protéger l'intégrité et la déontologie des journalistes contre de tels agissements, à la fois graves et inconséquents, et susceptibles de jeter indûment le discrédit sur l'intégralité de la profession.

La concentration des médias dans les mains de quelques-uns pose de graves problèmes de diffusion de l'information. Quand la plupart des médias propagent allègrement la campagne de communication du Gouvernement, ils ne remplissent plus leur rôle de diffuseurs de l'information, mais agissent comme des organes de propagande au service d'un petit n...

Cet amendement vise à limiter plus encore la concentration verticale dans le domaine médiatique. En effet, aujourd'hui, l'indépendance de la presse et la pluralité des opinions ne sont pas garanties. Les situations de monopole frôlent l'indécence : 90 % des quotidiens nationaux vendus chaque jour appartiennent à neuf oligarques. Les mêmes possè...

Cet article tend à modifier la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication afin d'autoriser le Conseil supérieur de l'audiovisuel à refuser un conventionnement à une chaîne lorsqu'elle est liée à un État étranger, dès lors qu'elle peut porter atteinte « aux intérêts fondamentaux de la Nation », ou participer à une entreprise...

Aux États-Unis, de 1949 aux années 1980, une règle imposait aux journalistes de présenter tous les sujets faisant débat en consacrant un peu de temps d'antenne ou quelques lignes à exposer les idées adverses à la thèse majoritaire. Cette règle était connue sous le nom de « doctrine de l'impartialité ». Les stations conservaient toutefois une ce...

Cet amendement est en rapport très étroit avec la présente proposition de loi, qui tend à lutter contre les fausses informations. Or, au cours des dernières années, les vecteurs les plus puissants de la propagation de ces fausses informations ont été les GAFAM et certaines applications qui ciblent, collectent et utilisent les données des utilis...

Par cet amendement, nous proposons d'élargir les cas où le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut refuser une convention – indispensable aux éditeurs de services de radio et de télévision pour obtenir une diffusion hertzienne sur les fréquences qu'il assigne – à la méconnaissance de la déontologie journalistique. Le droit en vigueur permet d'o...

Le présent amendement tend à limiter la concentration horizontale dans le domaine médiatique. Concrètement, il s'agit d'empêcher qu'un même actionnaire ou groupe d'actionnaires possède plusieurs formats de supports médiatiques identiques – journaux ou radios, notamment. Est-il nécessaire d'indiquer les méfaits d'une telle concentration ? Je le...