Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi déposée par le groupe du Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés, texte dont j'ai l'honneur d'être la rapp...

L'heure silencieuse constituera – j'y veillerai – l'un des éléments de cette concertation, parce que l'absence de ce dispositif constitue un manque important en matière d'accessibilité, et qu'il constituera, comme ça l'est déjà par endroits, un progrès majeur. Un progrès pour les personnes autistes, bien sûr, mais aussi pour bien d'autres publi...

Je souhaite reprendre quelques éléments de vos interventions. Je remercie vivement M. Antoine Herth de la manière dont il a défendu la proposition de loi ; il en a parlé mieux que moi et cela m'a beaucoup touchée ! J'ai entendu de la part d'un autre intervenant que la décision de proposer une nouvelle rédaction du texte n'avait pas été facile ...

Il s'agit d'une précision rédactionnelle, visant à substituer au terme « négociation » celui de « concertation », le mot négociation revêtant une signification bien précise pour les commerçants qui ont souhaité nous alerter sur ce point.

L'objectif de cet amendement est d'associer les députés et les sénateurs à la concertation prévue par la proposition de loi. Il me semble essentiel en effet que la représentation nationale soit impliquée dans la concertation qu'elle a elle-même sollicitée. Un arrêté précisera les modalités de la participation des parlementaires.

Il vise à préciser à partir de quel moment court le délai de dix-huit mois à l'issue duquel la concertation doit aboutir. Ce sera à compter de la promulgation de la loi.

Je vous prie de m'excuser, madame la députée, mais je suis très chatouilleuse sur le point que vous aviez soulevé, ce qui explique sans doute ma réaction très vive.

Je vous remercie pour votre soutien et pour le reste de votre intervention qui m'a touchée. Mon intention n'était pas de vous blesser mais simplement de dire que je ne suis pas de celles et ceux à qui on impose quoi que ce soit et cela m'a un peu chatouillée.

Votre amendement tend à ce que les modalités d'application des mesures de concertation fassent l'objet d'un arrêté. Je comprends l'idée, mais il est trop tôt, à ce stade, pour renvoyer à un arrêté le contenu des mesures. Notre objectif est qu'un engagement soit entériné au cours de la négociation. Il sera écrit et transmis au Parlement. L'engag...

Je vous remercie pour l'intérêt sincère que vous portez au dispositif d'heure silencieuse dans les grandes surfaces. Sur ce point, je suis heureuse de vous dire que la bataille est déjà gagnée : l'engouement médiatique a été un premier succès, qui a permis de sensibiliser l'opinion. Surtout, nous sommes déjà en train d'établir, en lien avec la ...

Je vous remercie, cher collègue, pour votre implication dans ce sujet ; nous avons eu des échanges très intéressants en commission, et nous partageons, je crois, une même vision en matière d'inclusion des personnes en situation de handicap. Toutefois, j'émets un avis défavorable sur votre amendement : votre demande est trop floue, puisque le ra...

Vous imaginez mon émotion, chers collègues, et je tiens à vous remercier pour ce vote unanime. J'ai eu la joie d'avoir été soutenue par mon groupe et d'avoir travaillé avec des ministères dans le cadre d'un dialogue franc et exigeant – ce fut le cas de part et d'autre. Je peux en témoigner : ce travail législatif est passionnant ; il a ouvert d...