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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues et chers élus venus de Nouvelle-Calédonie, dimanche 4 novembre 2018 : telle est la date retenue hier par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie pour la tenue du scrutin d'autodétermination sur l'accession de ce territoire à la ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, de 1853 à 2018, en passant par 1946, 1988 et 1998, l'histoire de la Nouvelle-Calédonie est faite de dates importantes, comme des rendez-vous pris avec le temps, un temps long – comme l'est aussi celui de l'histoire – pour réussir à...

Je rappelle que l'article 1er tend à faciliter au maximum l'inscription sur les listes générales, préalable nécessaire à l'inscription sur la liste électorale spéciale. Je rappelle aussi que ce dispositif est prévu à titre exceptionnel, uniquement à ce stade, l'année de la consultation.

Cet article 2 ne modifie pas le corps électoral, dont la composition correspond bien aux critères fixés en 1998. Il ne traite que la question de l'inscription d'office d'électeurs qui remplissent déjà, a priori, les conditions pour participer au scrutin, avec pour finalité d'inscrire le maximum d'électeurs pour la consultation. Ce n'est donc qu...