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Les interventions de Napole Polutele sur ce dossier

18 amendements trouvés

12/12/2017 — Sous-Amendement N° 253 à l'amendement N° 29 au texte N° 446 - Article 6 (Retiré)
M. Gomès, M. Polutele

Après le mot : « application » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 ; « du VI en ce qui concerne les sections de techniciens supérieurs ». Exposé sommaire : L'alinéa 3 de l'article 6 du projet de loi prévoit l'extension des dispositions nouvelles de l'article 1er à la Polynésie française en modifiant l'article L. 683‑2 du code de l'éducation...

12/12/2017 — Sous-Amendement N° 252 à l'amendement N° 29 au texte N° 446 - Article 6 (Retiré)
M. Gomès, M. Polutele

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « , le vice-recteur et le président de l'université de la Polynésie française » les mots : « et le vice-recteur ». Exposé sommaire : L'alinéa 3 de l'article 6 du projet de loi prévoit l'extension des dispositions nouvelles de l'article 1er à la Polynésie française en modifiant l'article L. 683‑2 du code ...

11/12/2017 — Amendement N° 159 au texte N° 446 - Article 4 (Rejeté)
M. Bournazel, M. Favennec Becot, M. Ledoux, M. Polutele, M. Warsmann, Mme Firmin Le Bodo, M. Charles de Courson, M. ...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , des écoles consulaires et des établissements d'enseignement supérieur consulaire ». Exposé sommaire : Le projet de Loi prévoit une contribution des étudiants visant à améliorer l'accès et l'accueil dans les établissements d'enseignement supérieur. Elle financera également les actions de prévention et d...

11/12/2017 — Amendement N° 158 au texte N° 446 - Article 1er (Rejeté)
M. Bournazel, M. Favennec Becot, M. Ledoux, M. Polutele, M. Warsmann, Mme Firmin Le Bodo, M. Charles de Courson, M. ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 14, après le mot : « proposition », insérer les mots : « est établie par l'autorité académique, après avis du président ou du directeur d'établissement, et » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'associer le chef d'établissement à la procédure d'affectation par l'autorité académique prévue au VII...

11/12/2017 — Amendement N° 95 au texte N° 446 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Zumkeller, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. ...

I. – L'article L. 124‑3 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les enseignements mis à disposition sous forme numérique aboutissant à un titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles permettent de réaliser un stage en entreprise dans le cadre d'une convention de stage signée avec l'orga...

11/12/2017 — Amendement N° 94 au texte N° 446 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Zumkeller, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. ...

I. – Après l'article L. 124‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 124‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 124‑1‑1. – Les personnes inscrites au sein d'un établissement d'enseignement labellisé « Grande École du Numérique », qui effectuent un stage dans le cadre de leur scolarité, ou dans l'année qui suit la fin de leur scolarité, bénéf...

11/12/2017 — Amendement N° 53 au texte N° 446 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps, M. Laga...

 « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport étudiant la possibilité de prendre en compte, tant pour définir les seuils de revenus permettant de déterminer les droits aux bourses attribuées aux étudiants dont les parents vivent dans un département ou une collectivité régie par les articles 73 ou 74 de la Constitut...

11/12/2017 — Amendement N° 52 au texte N° 446 - Article 6 (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps, M. Laga...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « IIIbis. – Après le deuxième alinéa de l'article L. 684‑2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'application de l'article L. 612‑3 en Nouvelle-Calédonie, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie doit, avant de prononcer l'inscription d'un étudiant à l'Univ...

11/12/2017 — Amendement N° 50 au texte N° 446 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps, M. Laga...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il porte également sur les moyens d'améliorer les démarches relatives à l'immatriculation des étudiants du Pacifique à la sécurité sociale. » Exposé sommaire : L'immatriculation à la sécurité sociale des étudiants issus de Nouvelle-Calédonie est un sujet extrêmement préoccupant. Le décret du 22 ...

11/12/2017 — Amendement N° 40 au texte N° 446 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Polutele, Mme Descamps, Mme Maud Petit, M. Serva

Dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'opportunité de créer un dispositif de suivi spécifique à l'attention des bacheliers de Wallis-et-Futuna désireux de poursuivre des études supérieures en France métropolitaine. Exposé sommaire : Les élèves ayant obtenu leur dip...

11/12/2017 — Amendement N° 31 au texte N° 446 - Article 6 (Retiré)
Mme Sanquer, M. Demilly, M. Polutele, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Ledoux, M. Zumkeller, M. ...

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis. – L'article L. 683‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « II. – Est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant de la loi n°... du ... relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, l'article L. 841‑5 du code de l'édu...

11/12/2017 — Amendement N° 30 au texte N° 446 - Article 6 (Rejeté)
Mme Sanquer, M. Demilly, Mme Auconie, M. Polutele, M. Benoit, M. Dunoyer, Mme Descamps, M. Zumkeller, M. Lagarde, M....

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « Au troisième alinéa de l'article L. 683‑2 du code de l'éducation, les références : « cinquième et sixième alinéas » sont remplacées par les références : « deuxième et troisième alinéa du VIII » » les mots : « Le troisième alinéa de l'article L. 683‑2 du code de l'éducation est supprimé. » Exposé sommair...

11/12/2017 — Amendement N° 29 au texte N° 446 - Article 6 (Retiré)
Mme Sanquer, M. Demilly, Mme Auconie, M. Benoit, M. Dunoyer, Mme Descamps, M. Zumkeller, M. Ledoux, M. Lagarde, M. V...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et, le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une convention entre la Polynésie française, le vice-recteur et le président de l'université de la Polynésie française fixe les modalités d'application des V et VI. » » Exposé sommaire : L'alinéa 3 de l'article 6 du projet de loi prévoit l'...

11/12/2017 — Amendement N° 28 au texte N° 446 - Article 6 (Adopté)
Mme Sanquer, M. Demilly, M. Benoit, M. Polutele, Mme Auconie, M. Lagarde, M. Dunoyer, Mme Sage, Mme Descamps, M. Zum...

À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « et, à l'avant – dernier alinéa du même article, les mots : « prévues aux » sont remplacés par les mots : « dévolues à l'autorité académique et au recteur chancelier par les ». » Exposé sommaire : L'alinéa 3 de l'article 6 du projet de loi prévoit l'extension des dispositions nouvelles de l'articl...

04/12/2017 — Amendement N° AC82 au texte N° 391 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Polutele, Mme Descamps, M. Serva, Mme Maud Petit

Dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'opportunité de créer un dispositif de suivi spécifique à l'attention des bacheliers de Wallis et Futuna désireux de poursuivre des études supérieures en France métropolitaine. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rappor...