Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Place maintenant à l'examen de l'article 1er du projet de loi, qui a pour principal objectif de prévoir les dispositions qui s'appliqueront, essentiellement en cas de non-accord, aux ressortissants britanniques établis légalement en France. Ces mesures concernent notamment leur droit d'entrée et de séjour ainsi que leurs droits sociaux et à l'e...