Questions au gouvernement
(Réforme des retraites)

Monsieur le secrétaire d'État chargé des retraites, aucun parlementaire ne peut se réjouir de l'utilisation de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Cependant, l'impossibilité de débattre du fond du texte et des propositions concrètes de tous les groupes a abouti à ce résultat.

Certes, on nous a empêchés de débattre du fond, mais la position du groupe MODEM était très claire : il était hors de question que l'Assemblée soit privée de la possibilité d'enrichir le texte.

qui ont bien voulu travailler sérieusement sur le texte, qui ont oeuvré de bonne foi pour améliorer la réforme mais dont les propositions n'ont pu être examinées du fait de l'obstruction.

Le texte a également été enrichi des avancées négociées avec les partenaires sociaux. Parmi les principales avancées, je me réjouis des engagements forts en matière de justice sociale et d'égalité des droits. Nous célébrerons dans quelques jours la journée des droits des femmes et j'en profite pour saluer la présidence de notre collègue Annie ...

Mais, chacun en est conscient ici, les droits des femmes ne sauraient se manifester uniquement de manière symbolique. Notre groupe s'était particulièrement engagé sur la protection des femmes et sur les nouveaux droits familiaux, d'abord pour des raisons de justice sociale, ensuite parce qu'une politique familiale forte est la condition nécessa...

C'est l'un des plus forts enjeux de cette réforme : faire en sorte que les femmes les plus en difficulté n'aient plus à travailler jusqu'à 67 ans comme les y contraint le système actuel ; faire en sorte que les mères de familles aient des garanties fortes en contrepartie de carrières hachées ou de préjudices de carrière trop souvent sous-estimés.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous rappeler les avancées que le Gouvernement a intégrées dans le projet de loi en la matière et confirmer à la représentation nationale qu'il sera davantage protecteur pour les femmes les plus fragiles ?

Monsieur le Premier ministre, le projet de réforme des retraites est guidé par trois grands principes. Le premier est l'universalité, en demandant à chacun de prendre une part juste à cet outil de solidarité nationale. Le deuxième est l'équité, puisqu'il prend en considération les périodes de maternité, la pénibilité et les difficultés que ch...

Aujourd'hui, les femmes perçoivent une retraite inférieure de 42 % en moyenne à celle des hommes, à cause notamment des effets de l'arrivée des enfants et de leur éducation. Il est fondamental qu'avec le projet de réforme nous fassions le nécessaire pour résorber ces inégalités. C'est le sens notamment des dispositions visant à majorer les dro...