Les amendements de Nathalie Elimas pour ce dossier

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Monsieur le Président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, c'est avec fierté, et même avec une certaine émotion, que je prends la parole aujourd'hui dans cet hémicycle, alors que nous nous apprêtons à voter définitivement le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale du quinquennat. Les dép...

Renforcer la politique familiale aujourd'hui, c'est penser aux enfants de demain, et à la société française et au modèle social et solidaire d'après-demain. Le Gouvernement pourra compter sur le groupe MODEM pour formuler des propositions constructives, dans l'intérêt général. Madame la ministre, mes chers collègues, malgré nos réserves sur ce...

Madame la ministre, nous n'avons pas déposé d'amendements à l'article 38. Celui-ci suscite néanmoins deux questions auxquelles j'aimerais obtenir une réponse de votre part. Il dispose que le Comité économique des produits de santé – CEPS – peut fixer un tarif unifié des médicaments inscrits sur la liste en sus et sur la liste de rétrocession, ...

J'aimerais revenir sur l'élargissement de la procédure d'accord préalable aux cas où « le recours à une autre prestation est moins coûteux ». À nos yeux, la seule référence au coût financier du médicament ne peut être un critère d'orientation du choix d'une prestation. Je suis certaine que nous partageons l'idée selon laquelle un produit d'une ...

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a créé une taxe sur les fournisseurs agréés de produits du tabac pour abonder le fonds de prévention du tabagisme. En l'état actuel, il est prévu que les fournisseurs lèvent cette taxe directement auprès de leurs clients, les industriels du tabac. Or, cette taxe est complexe à recouvrer en...

Après ces longues heures de débat, en première lecture puis cette semaine, en nouvelle lecture, les députés du groupe MODEM souhaitent redire au Gouvernement qu'ils soutiennent ce premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale du quinquennat. Certes, nous aurions aimé être entendus sur plusieurs points qui nous tenaient à coeur : ...

Comme j'ai eu l'occasion de le dire en première lecture, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est très attaché à la politique familiale. La politique familiale forte et ambitieuse dont ont bénéficié les Français pendant plus de cinquante ans a porté ses fruits, puisqu'elle a permis à notre pays de faire preuve d'une grande vitalité dé...

J'espère qu'il maintiendra aujourd'hui cette position et que le Gouvernement acceptera de traiter en 2019, de manière globale, de la politique familiale, question importante qui ne peut pas être abordée à la va-vite, n'importe comment.

Cet article 7 est un pilier fort du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 et, plus généralement, de l'action du Gouvernement et de la majorité. Il s'agit, en effet, d'une réforme sans précédent visant à redonner du pouvoir d'achat aux Françaises et aux Français en faisant moins peser la protection sociale sur le travail....

Nous nous félicitons également des avancées accomplies notamment en direction des personnes dédommagées au titre de la prestation de compensation du handicap. Nous avons toutefois souligné en première lecture que cette réforme devait être opérée en protégeant les plus modestes. Je pense notamment aux retraités. Nous avons formulé plusieurs prop...

Je rappelle que les députés du groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiennent la réforme de la CSG que vous proposez, madame et monsieur les ministres, car elle permettra de redonner du pouvoir d'achat aux actifs. Toutefois, comme nous l'avons souligné en première lecture, l'article 7, tel que le Gouvernement l'a rédigé, entraîne des ...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 revient à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, les députés du groupe MODEM tiennent à rappeler...

Je le répète : la politique familiale forte et ambitieuse dont ont bénéficié les familles françaises pendant cinquante ans a porté ses fruits. Elle a permis à notre pays de faire preuve de vitalité démographique, ce qui fait notre richesse. Il est donc aujourd'hui impérieux de revenir à une politique familiale forte, pour inverser la tendance a...

Renforcer la politique familiale, aujourd'hui, c'est penser aux enfants de demain, à la société française ainsi qu'au modèle social et solidaire d'après-demain. Nous avons entendu l'annonce du Gouvernement s'agissant d'une prochaine concertation ; nous souhaitons y prendre toute notre part, sans dogmatisme et avec la volonté de préserver notre...

Pour 2018, nous demandons au Gouvernement de se placer dans cette logique de statu quo et de reporter ainsi toute décision concernant la PAJE. Cette demande est consensuelle sur nos bancs, ainsi qu'au Sénat, qui a d'ailleurs supprimé l'article 26. Hier, lors de l'examen du PLFSS en nouvelle lecture par la commission des affaires sociales, j'ai ...

Pour améliorer le pouvoir d'achat des actifs, le Gouvernement a décidé de baisser leurs cotisations sociales en contrepartie d'une hausse de la CSG. Si les députés du groupe MODEM soutiennent la philosophie de cette réforme, ils souhaitaient cependant qu'une attention particulière soit portée à la situation des retraités les plus modestes. Nous...

Cette mesure est nécessaire pour réduire les charges des exploitants et mettre notre agriculture au niveau de celle de nos voisins européens. Le Gouvernement s'y est engagé en première lecture : la hausse de la CSG doit être intégralement compensée pour les agriculteurs. Or, en l'état actuel du texte, 40 % d'entre eux connaîtraient une baisse d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, le premier du quinquennat, est un texte fondateur. Il est ambitieux, juste et solidaire. Il propose des économies réalistes, afin de maîtriser les dépenses socia...

Ces décisions sont essentielles pour lutter contre la désertification médicale et mettre fin à la fracture territoriale actuelle dont souffrent nos concitoyens. Ces avancées sont déterminantes. C'est pourquoi les députés du groupe MODEM soutiennent ce PLFSS.

Nous avons également formulé plusieurs propositions tout au long des débats, afin d'aller plus loin sur des sujets essentiels à nos yeux. Je veux parler en particulier de la politique familiale et de la protection des retraités modestes ainsi que des agriculteurs. Madame la ministre, vous le savez, nous sommes très attachés à la politique fami...