Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Cette nouvelle rédaction du titre vise à expliciter ce que l'exécutif tente de cacher, à savoir que l'état d'urgence sanitaire constitue une restriction majeure des libertés fondamentales, à valeur constitutionnelle, de nos concitoyens.

L'évolution de l'épidémie est différente selon les départements. Il est donc anormal et illogique d'appliquer des décisions uniformes au niveau national sans chercher à calibrer au mieux les dispositions département par département. Cet amendement vise à éviter que les départements peu touchés par l'évolution de l'épidémie soient soumis à des ...