Les interventions de Nathalie Sarles sur ce dossier

26 amendements trouvés


05/10/2020 — Amendement N° 109 au texte N° 3358 - Article 1er (Adopté)
M. Colas-Roy, Mme Le Feur, M. Person, M. Paris, Mme Rossi, M. Zulesi, M. Haury, M. Kokouendo, M. Mbaye, M. Alauzet, M...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et de l’environnement » les mots : « , de l’environnement et de la santé ». Exposé sommaire : La loi 2016-1087 pour la reconquête de la nature, de la biodiversité et des paysages instaure, par son article 125, l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes à compter du 1er septe...

05/10/2020 — Amendement N° 93 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
Mme Sarles, M. Haury, Mme Le Feur, M. Zulesi, Mme Vanceunebrock, Mme Hammerer, Mme Bessot Ballot

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit de déroger à l’interdiction l’emploi de semences traitées avec des néonicotinoïdes ou des substances similaires prévue par le premier alinéa du II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche mari...

05/10/2020 — Amendement N° 91 au texte N° 3358 - Article 1er (Tombe)
M. Fugit, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Alauzet, Mme Galliard-Minier, M. Haury, M. Krabal, Mme Limon, M. Pellois, M. P...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 8 par les mots : « sur lequel il donne un avis rendu public. » Exposé sommaire : Il est proposé, par cet amendement, que le Conseil de surveillance, qui est chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs...

05/10/2020 — Amendement N° 88 au texte N° 3358 - Article 1er (Irrecevable)
M. Fugit, M. Moreau, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM engage le gouvernement dans la définition et la mise en œuvre d’actions pour la protection des pollinisateurs d’ici la fin de l’année 2020. Cette stratégie c...

05/10/2020 — Amendement N° 87 au texte N° 3358 - Article 1er (Adopté)
M. Fugit, M. Moreau, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « députés », insérer les mots : « dont, au minimum, un membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « sénateurs », insérer les mots : « dont, au minimum, un membre de l’Office parlem...

02/10/2020 — Amendement N° 14 au texte N° 3358 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Sarles, M. Colas-Roy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article premier de ce projet de loi. Ce texte de loi permet de réintroduire des substances pourtant dangereuses et interdites depuis 2018 par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature, et des paysages de 2016. Ces mêmes substances sont égaleme...

23/09/2020 — Amendement N° CE60 au texte N° 3298 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Kerbarh, Mme Le Feur, Mme Sarles, M. Haury, M. Krabal, M. Bois, M. Matras, Mme Sylla, Mme Provendier, M. Vignal, ...

À compter de la promulgation de la présente loi et jusqu’au 1erjuillet 2023, le Gouvernement remet tous les six mois au Parlement un rapport sur la quantité de produits phytopharmaceutiques utilisés dans le cadre des dérogations prévues au deuxième alinéa du II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction résult...

23/09/2020 — Amendement N° CE44 au texte N° 3298 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Sarles, M. Vignal, M. Haury, M. Zulesi, Mme Le Feur, Mme Kerbarh, M. Daniel, Mme Riotton, M. Marilossian

I. – L’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est subordonné à la souscription par les chambres départementales d’agriculture mentionnées à l’article L. 510‑1 du même code d’engagements en matière d’utilisation de méthodes de substituti...

23/09/2020 — Amendement N° CE61 au texte N° 3298 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Kerbarh, Mme Le Feur, Mme Sarles, M. Haury, M. Krabal, M. Bois, M. Matras, Mme Sylla, Mme Provendier, M. Vignal, ...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et sont soumises, pour consultation, au Conseil national de la transition écologique mentionné à l’article L. 133‑1 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) est compétent en matière de biodiversité et comprend le président...

23/09/2020 — Amendement N° CE45 au texte N° 3298 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Sarles, M. Vignal, M. Haury, M. Zulesi, Mme Le Feur, Mme Kerbarh, M. Daniel, Mme Riotton, M. Marilossian

I. – L’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est subordonné à la souscription par les chambres départementales d’agriculture mentionnées à l’article L. 510‑1 du même code d’engagements en matière d’utilisation de méthodes de substituti...

23/09/2020 — Amendement N° CE46 au texte N° 3298 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Sarles, M. Vignal, M. Haury, M. Zulesi, Mme Le Feur, Mme Kerbarh, M. Daniel, Mme Riotton, M. Marilossian

I. – L’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est subordonné à la souscription par les chambres départementales d’agriculture mentionnées à l’article L. 510‑1 du même code d’engagements en matière d’entretien ou de plantation de haies b...

23/09/2020 — Amendement N° CE68 au texte N° 3298 - Titre (Adopté)
Mme O'Petit, M. Fugit, M. Arend, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couillard, Mme de Laver...

Compléter le titre par les mots : « pour les betteraves sucrières ». Exposé sommaire : Le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, tel qu’il résulte du projet de loi, interdit l’utilisation des produits contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits. Son deuxième a...

23/09/2020 — Amendement N° CE64 au texte N° 3298 - Article 1er (Rejeté)
Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Fugit, M. Arend, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couillard, ...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit de déroger à l’interdiction l’emploi de semences traitées avec des néonicotinoïdes ou des substances similaires prévue par le premier alinéa du II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche mari...

23/09/2020 — Amendement N° CE67 au texte N° 3298 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme O'Petit, M. Fugit, M. Arend, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couillard, Mme de Laver...

La section 6 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253‑8‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 253‑8‑3. – Les dérogations mentionnées au deuxième alinéa du II de l’article L. 253‑8 ne peuvent être accordées que pour l’emploi de semences de betteraves sucrières. » Exposé sommaire : Le...

22/09/2020 — Amendement N° CD42 au texte N° 3298 - Titre (Adopté)
M. Fugit, M. Arend, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couillard, Mme de Lavergne, M. Delpo...

Compléter le titre du projet de loi par les mots : « pour les betteraves sucrières ». Exposé sommaire : Le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, tel qu’il résulte du projet de loi, interdit l’utilisation des produits contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produit...

22/09/2020 — Amendement N° CD43 au texte N° 3298 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Fugit, M. Arend, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couillard, Mme de Lavergne, M. Delpo...

Après l’article L. 253‑8‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 253‑8‑3. – Les dérogations mentionnées au deuxième alinéa du II de l’article L. 253‑8 ne peuvent être accordées que pour l’emploi de semences de betteraves sucrières. » Exposé sommaire : Le II de l’article L. 253‑8 du...

22/09/2020 — Amendement N° CD63 au texte N° 3298 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Sarles, M. Vignal, M. Haury, M. Zulesi, Mme Le Feur, Mme Kerbarh, M. Daniel, Mme Riotton, M. Marilossian

I. – L’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est subordonné à la souscription, par les chambres départementales d’agriculture mentionnées à l’article L. 510‑1 du même code d’engagements en matière d’utilisation de méthodes de substitut...

22/09/2020 — Amendement N° CD44 au texte N° 3298 - Article 1er (Adopté)
Mme Sarles, M. Fugit, M. Arend, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couillard, Mme de Laverg...

À l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit de déroger à l’interdiction l’emploi de semences traitées avec des néonicotinoïdes ou des substances similaires prévue par le premier alinéa du II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime jusqu’au 1er juil...

22/09/2020 — Amendement N° CD68 au texte N° 3298 - Article 1er (Rejeté)
Mme Kerbarh, Mme Le Feur, Mme Sarles, M. Haury, M. Krabal, M. Bois, M. Matras, Mme Sylla, Mme Provendier, M. Vignal, ...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et soumises, pour consultation, au conseil mentionné à l’article L. 133‑1 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Le Conseil national de la transition écologique est compétent en matière de biodiversité et comprend le président du Conseil économique, social et environnementa...

22/09/2020 — Amendement N° CE52 au texte N° 3298 - Article 1er (Retiré)
M. Person, M. Mis, Mme Colboc, Mme Park, M. Pellois, Mme Couillard, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charvier, M. Trompille, M...

Compléter cet article par les onze alinéas suivants : « II. – Après le même II du même article, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Il est créé un comité de suivi chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des mesures de soutien à la filière de la betterave sucrière. Ce comité suit et évalue, notamment, la m...