Les amendements de Nicolas Démoulin pour ce dossier
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Dans le sens des propos de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d'État, j'aimerais préciser la raison pour laquelle nous nous sommes focalisés sur le secteur de la rénovation thermique. Au-delà de l'appel, qui est de toute façon insupportable, les domaines de l'assurance et des travaux sont très différents. Dans les arnaques à la rénovatio...
Le présent amendement a été élaboré à la suite de discussions menées avec Syntec Conseil, qui regroupe les représentants des syndicats professionnels liés aux instituts de sondage.
Je tenais à le préciser par souci de transparence. Les études et sondages ont une fonction de recherche et visent à développer des connaissances ou à aider les entreprises, les gouvernements et les organismes à la prise de décision. Par définition, ils ne peuvent pas donner lieu à des ventes abusives ni à des contentieux commerciaux. Nous sou...
