Confiance dans la vie publique

Étant têtu, je veux revenir sur la question de l'abandon de l'obligation d'un casier judiciaire vierge, mesure simple et compréhensible par tous les Français. Je rappelle qu'elle avait été votée à l'unanimité dans cet hémicycle, le 1er février, à l'initiative de Mme Fanny Dombre-Coste, si je ne m'abuse. Je considère que son remplacement par une...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, je suis très surpris de constater que ce débat sur un projet de loi censé rétablir la confiance est en vérité un « deux poids deux mesures » permanent : tout ce qui vient des élus et des territoires est sale ; tout ce qui vie...

Vous détestez ceux qui font la France. Vous allez le payer très cher mais ce qui est triste c'est que le pays va le payer très cher aussi. En fait vous rêvez de vivre hors-sol : vous ne voulez pas rendre de comptes, vous voulez effacer cette vie locale, cette ruralité. On peut discuter la méthode d'attribution de la réserve parlementaire. J'a...

Pour une fois, madame Batho, je suis d'accord avec vous : dans ces débats, le Conseil constitutionnel a bon dos. D'une manière générale, il faut être cohérent. Le Gouvernement ne l'est pas s'il interdit le cumul des mandats mais laisse la possibilité aux parlementaires d'exercer une activité de conseil. En quoi cette activité, qui permet de vi...

Deux solutions sont possibles : soit l'on revient à un système de liberté, où les élus sont responsables de leurs actes devant leurs électeurs, …

… solution qui a évidemment ma préférence, soit l'on interdit le cumul des mandats. Dans ce cas, il faut, par cohérence, interdire les activités de conseil, qui représentent une rémunération parfois considérable et alimentent le soupçon. Je ne vois pas pourquoi il y aurait toujours deux poids, deux mesures.

Madame la garde des sceaux, il est bien tard pour aborder ce sujet, mais, puisque l'on parle de confiance et de démocratie, rappelons que la Ve République a donné d'immenses pouvoirs à l'exécutif, avec, à l'origine, une contrepartie importante : l'usage du référendum. Or le résultat du référendum de 2005, notamment, a été bafoué par le monde p...

Dès qu'on évoque un sujet nouveau, intéressant, qui passionne les Français, qu'il s'agisse du référendum d'initiative populaire ou du vote blanc, on nous explique qu'il est trop tard, qu'on n'a pas le temps, qu'il faut y réfléchir, qu'il faut une commission.

Si je comprends bien, les séances de l'Assemblée servent à débattre pendant des heures d'amendements folkloriques, ou du moins peu utiles, et quand il y a des vrais débats de fond, on nous dit : « Circulez, il n'y a rien à voir ! ». Je trouve ça dommage. C'est pourquoi je voterai avec joie cet amendement.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, au cours de la précédente législature, j'ai travaillé un an durant sur le sujet avec Alain Bocquet. Je vous ai écoutée, madame la garde des sceaux, et je vous crois sincère ; mais j'ai entendu à l'époque exactement le même discours, avec les mêmes mots, les mêmes phrases,...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, les affaires se succèdent, les lois se multiplient – plus de trente textes en vingt ans, cela a été rappelé – , et pourtant, la confiance s'évanouit et l'abstention progresse. Au second tour des élections législatives, sur 47 millions d'inscrits, seuls 18 millions d'électeurs ont voté pour un de...

Vous ne faites rien non plus contre le verrou de Bercy. Pardonnez-moi d'insister sur ce point, mais j'avais cosigné avec Alain Bocquet, en 2014, un rapport parlementaire relatif à la lutte contre les paradis fiscaux, et l'on nous faisait déjà la même réponse à l'époque : « Il faut du temps. » Du temps pour quoi ? Pour faire cesser cet archaïsme...

Je conclus, madame la présidente : au-delà de cette loi de circonstance, quand oserez-vous vous attaquer aux vraies causes du manque de confiance ?

Je constate tout simplement que l'amendement no 572 et les sous-amendements font le deuil de cette mesure simple, comprise par l'opinion publique, qu'était l'exigence d'un casier judiciaire vierge pour être candidat à une élection. Le Président de la République s'est-il montré amateur en formulant cette proposition ? Cela m'étonnerait car c'ét...