Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion des articles)

Le dernier alinéa de l'article 4 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit l'accès aux moyens matériels et financiers qui conditionnent cette finalité, notamment par la création d'une Banque de la démocratie. » Exposé sommaire : Les lois de financement de la vie publique de 1988 ont encadré de façon très ...

Le troisième alinéa de l'article 34 de la Constitution est ainsi rédigé : « - la nationalité, y compris les conditions dans lesquelles les binationaux peuvent être déchus de la nationalité française, lorsqu'ils sont condamnés pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ; ». Exposé sommaire : À la suite des attentats qu...

Le titre Ier est complété par un article 4-1 ainsi rédigé : «Art. 4‑1. – Tout étranger entré illégalement sur le territoire national et dont la situation ne relève pas du droit d'asile est reconduit à la frontière. La loi établit les modalités d'éloignement de ces personnes étrangères. » Exposé sommaire : Dans un rapport de 2015, la Cour des...

Le titre Ier est complété par un article 4-1 ainsi rédigé : «Art. 4-1. – La Constitution est la norme suprême de l'ordre juridique français. Elle ne peut être contredite par aucune norme de droit interne ou externe. » Exposé sommaire : Le scepticisme grandissant envers l'Union européenne est notamment dû à la porosité de notre droit interne ...

L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne condamnée pour certains crimes définis par la loi peut être définitivement inéligible. » Exposé sommaire : Le Président de la République s'était engagé, lors de la campagne présidentielle, à introduire dans la loi l'obligation du casier judiciaire vierg...

Le troisième alinéa de l'article 3 de la Constitution est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Tout bulletin qui n'indique pas clairement une intention de vote est déclaré blanc. Le vote blanc est reconnu à part entière. L'élection est annulée lorsque les votes blancs représentent plus de la moitié du nombre des votants ». Exposé som...

L'article 11 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Sur proposition du Gouvernement ou d'une des deux Assemblées, le Président de la République peut soumettre tout projet ou proposition de loi à référendum. » 2° Après le mot : « initiative », la fin de la première phrase du troisième alinéa est ainsi ...

L'article 11 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avant l'expiration d'un délai de dix ans suivant la date du scrutin, tout projet de traité et tout projet ou proposition de loi contraire au vote exprimé par le peuple français lors d'un référendum doit être approuvé par référendum. ». Exposé sommaire : Lorsque le pe...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° L'article 24 est ainsi modifié : a) Les troisième et avant-dernier alinéas sont ainsi rédigés : « À l'Assemblée nationale, les députés, dont le nombre ne peut excéder quatre cent quatre, sont élus au suffrage direct. Pour au plus 85 % d'entre eux, ils sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux ...

Le troisième alinéa de l'article 3 de la Constitution est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Lorsqu'un scrutin se déroule dans le cadre de plusieurs circonscriptions, leur délimitation et la répartition des sièges sont arrêtées en fonction du nombre des électeurs inscrits. La délimitation doit être la plus régulière possible. D'autr...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :« Une loi organique garantit le respect de sa primauté sur tout le territoire national ». Exposé sommaire : La langue française est menacée dans son rayonnement international notamment au sein de l'Union Européenne mais aussi sur le territoire natio...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou de présidence » les mots : « et de présidence ou de vice-présidence ». Exposé sommaire : L'interdiction du cumul des fonctions ministérielles et des fonctions exécutives ou de président d'une assemblée délibérante dans les collectivités territoriales ainsi que dans les groupements ou personnes moral...

Au second alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : « de la libre détermination des peuples » sont remplacés par les mots : « du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ». Exposé sommaire : La souveraineté des peuples est probablement l'un des plus ambitieux idéaux portés par la France. Il est ici consacré par un droit à l'instar d'...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Le Préambule est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La souveraineté du peuple français pour décider de son destin et des principes constitutionnels s'impose à toutes les autres sources du droit, y compris aux normes internationales et à celles de l'Union européenne. » 2° L'article 88‑1 est complét...

À l’article 88‑1 de la Constitution, après les mots : « d’États », il est inséré le mot : « souverains ». Exposé sommaire : Depuis une dizaine d’année, un certain nombre de pays européens traduisent dans les urnes leur désenchantement, voire une certaine défiance vis-à-vis de l’Union européenne. Et cela s’explique notamment par une coopératio...

Après l'avant-dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un jour de séance, tous les trois mois, est réservé aux parlementaires n’appartenant à aucun groupe parlementaire. » Exposé sommaire : Les parlementaires non-inscrits ne voient que trop rarement leurs propositions de loi présentées en di...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – Au deuxième alinéa de l’article 45 de la Constitution, après la première occurrence du mot : « présidents », sont insérés les mots : « , composée également d’un représentant des parlementaires non inscrits, ». » Exposé sommaire : À l’heure d’une réforme constitutionnelle qui se veut ambit...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , en tout ou partie, seuls » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le Parlement, en présence du gouvernement, déciderait des textes qui pourraient être étudiés ou non en séance. Cette mesure établit une hiérarchie entre les textes de loi, entre ceux qui sont considérés comme étant...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « en présence du Gouvernement, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La suppression de « en présence du gouvernement » est rendu nécessaire pour la clarté du texte.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient considérablement modifier l’étude des propositions ou des projets de loi. Il impose au parlement une tutelle plus grande du gouvernement et crée l’impossibilité pour les parlementaires de discuter sérieusement les textes de loi. Le prétexte du gouvernement est la rapidité mais, dans ...