Système universel de retraite

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article comporte une nouvelle habilitation à légiférer par ordonnances. Le nombre de demande d’habilitation pour des ordonnances est extrêmement élevé dans ce texte (29) et touchent des aspects fondamentaux de la réforme. Le Conseil d’État «souligne que le fait, pour le législateur, de s’en remettr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article comporte une nouvelle habilitation à légiférer par ordonnances. Le nombre de demande d’habilitation pour des ordonnances est extrêmement élevé dans ce texte (29) et touchent des aspects fondamentaux de la réforme. Le Conseil d’État «souligne que le fait, pour le législateur, de s’en remettr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article comporte une nouvelle habilitation à légiférer par ordonnances. Le nombre de demande d’habilitation pour des ordonnances est extrêmement élevé dans ce texte (29) et touchent des aspects fondamentaux de la réforme. Le Conseil d’État «souligne que le fait, pour le législateur, de s’en remettr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article comporte une nouvelle habilitation à légiférer par ordonnances. Le nombre de demande d’habilitation pour des ordonnances est extrêmement élevé dans ce texte (29) et touchent des aspects fondamentaux de la réforme. Le Conseil d’État «souligne que le fait, pour le législateur, de s’en remettr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte présenté par le Gouvernement portant sur la réforme des retraites est insuffisant. Du reste, la méthode interroge. En effet, de nombreux articles renvoient à des ordonnances sur le fondement de l’article 38. Incomplet, mal préparé, mal discuté et ne générant pas un soutien majoritaire dans l’o...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte présenté par le gouvernement portant sur la réforme des retraites est insuffisant. Du reste, la méthode interroge. En effet, de nombreux articles renvoient à des ordonnances sur le fondement de l’article 38. Incomplet, mal préparé, mal discuté et ne générant pas un soutien majoritaire dans l’o...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte présenté par le Gouvernement portant sur la réforme des retraites est insuffisant. Du reste, la méthode interroge. En effet, de nombreux articles renvoient à des ordonnances sur le fondement de l’article 38. Incomplet, mal préparé, mal discuté et ne générant pas un soutien majoritaire dans l’o...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte présenté par le Gouvernement portant sur la réforme des retraites est insuffisant. Du reste, la méthode interroge. En effet, de nombreux articles renvoient à des ordonnances sur le fondement de l’article 38. Incomplet, mal préparé, mal discuté et ne générant pas un soutien majoritaire dans l’o...

Supprimer l'article. Exposé sommaire : Le texte présenté par le gouvernement portant sur la réforme des retraites est insuffisant. Du reste, la méthode interroge. En effet, de nombreux articles renvoient à des ordonnances sur le fondement de l’article 38. Incomplet, mal préparé, mal discuté et ne générant pas un soutien majoritaire dans l’opi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte présenté par le gouvernement portant sur la réforme des retraites est insuffisant. Du reste, la méthode interroge. En effet, de nombreux articles renvoient à des ordonnances sur le fondement de l’article 38. Incomplet, mal préparé, mal discuté et ne générant pas un soutien majoritaire dans l’o...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d’appel pour évoquer le vol des réserves des régimes complémentaires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d’appel pour essayer de comprendre la logique du Gouvernement qui présente une réforme avec un calcul par point et donc la disparition de la notion de durée de cotisation et qui dans le même temps le rétablis dans cet article. Cela a d’ailleurs été soulevé dans l’avis du Conseil d’État qui ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d’appel Une politique nataliste volontariste permettrait de sauvegarder à long terme notre système de retraites actuel. Avec la diminution du chômage, la natalité est le deuxième levier pour maintenir la pérennité du système de retraites. Le maintien d’une majoration de pension de retraite ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi de réforme des retraites aura des conséquences multiples pour l’ensemble des Français, notamment un effet mécanique de baisse du niveau des pensions. Il est donc impératif que les dispositifs visés par le texte puissent faire l’objet d’une large concertation ainsi que d’un débat parlem...

Supprimer les alinéas 30 à 34. Exposé sommaire : Ces alinéas comportent une nouvelle habilitation à légiférer par ordonnances. Le nombre de demande d’habilitation pour des ordonnances est extrêmement élevé dans ce texte (29) et touchent des aspects fondamentaux de la réforme. Le Conseil d’État « souligne que le fait, pour le législateur, de s...

Supprimer les alinéas 42 et 43 Exposé sommaire : Ces alinéas comportent une nouvelle habilitation à légiférer par ordonnances. Le nombre de demande d’habilitation pour des ordonnances est extrêmement élevé dans ce texte (29) et touchent des aspects fondamentaux de la réforme. Le Conseil d’État « souligne que le fait, pour le législateur, de s...

Supprimer les alinéas 3 à 19. Exposé sommaire : Ces alinéas comportent deux nouvelles habilitations à légiférer par ordonnances. Le nombre de demande d’habilitation pour des ordonnances est extrêmement élevé dans ce texte (29) et touchent des aspects fondamentaux de la réforme. Le Conseil d’État « souligne que le fait, pour le législateur, de...

Supprimer les alinéas 4 à 18 Exposé sommaire : Ces alinéas comportent deux nouvelles habilitations à légiférer par ordonnances. Le nombre de demande d’habilitation pour des ordonnances est extrêmement élevé dans ce texte (29) et touchent des aspects fondamentaux de la réforme. Le Conseil d’État « souligne que le fait, pour le législateur, de ...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article comporte une nouvelle habilitation à légiférer par ordonnances. Le nombre de demande d’habilitation pour des ordonnances est extrêmement élevé dans ce texte (29) et touchent des aspects fondamentaux de la réforme. Le Conseil d’État «souligne que le fait, pour le législateur, de s’en remettre...