Système universel de retraite

À l’alinéa 33, substituer au mot : « cinq » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajuster l’échéance du principe d’équilibre financier à la durée moyenne d’un cycle des affaires. Il s'agit d'une mise en cohérence avec l'amendement similaire proposé à l'article premier. Dans le cadre du pilotage financier du régime, le...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « quatre » le mot : « sept ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajuster l’échéance du principe d’équilibre financier à la durée moyenne d’un cycle des affaires. Dans le cadre du pilotage financier du régime, les projets de loi ordinaire et organique posent un principe d’équilibre financier défini co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « , dont les établissements comportent des instances représentatives du personnel. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que le réseau territorial de la caisse nationale de retraite universelle disposera d’instances représentatives du personnel. En effet, cette précision apparaît indispensabl...

À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « sociales, » insérer les mots : « sur lequel est appliqué un abattement de 30 % dans la limite d’un montant tenant compte des cotisations sociales dues, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser l’habilitation à adapter l’assiette des cotisations et contributions sociale...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 24 : «Art. L. 5558‑2. – L’article L. 5551‑2 est applicable aux...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur matérielle.

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « celles-ci » les mots : « ces exonérations ou exemptions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 34, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Cette ordonnance prévoit également les conditions dans lesquelles les employeurs des salariés concernés peuvent prendre en charge, durant cette période transitoire, les écarts de cotisation salariale, afin de garantir l’acquisition de points par ces salariés, ainsi que les conditions dans lesquell...

À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « au », insérer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : « cotisation » le mot : « cotisations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dues » le mot : « due ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « personnes précitées » les mots : « travailleurs indépendants mentionnés au présent 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer à la troisième occurrence du mot : « à » les mots : « au 1° de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer à la référence : « I », la référence : « 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après les première et dernière occurrences du mot : « article », insérer la référence : « L. 241‑3 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de l’article ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 9, après la référence : « L. 194‑3 » insérer les mots : « du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Il est institué dans la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière un compte épargne-temps intitulé « compte épargne temps de fin de carrière ». Ce compte est ouvert à la demande de l’agent. Il est alimenté dans des conditions et limites fixées par décret en Conseil d’État. Les jours ép...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et des gains de productivité ». Exposé sommaire : « Il n’y a plus aujourd’hui qu’1,7 actif pour 1 retraité, alors que le ratio était de 4 pour 1 en 1950. » Cet argument, répété à plusieurs reprises par le Gouvernement pour justifier l’allongement de la durée travaillée et le plafonnement des dépenses de ...

I. – À l’alinéa 10, substituer au mot : « troisième » le mot : « cinquième ». II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 23 les six alinéas suivants : « III. – L’article 8 de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est ainsi modifié : « 1° Au troisième alinéa, les mots : « et l...