Système universel de retraite
(Article 2)

Vous m'avez manqué, monsieur Bernalicis – quoique… Vous réclamez un numéro vert. La semaine dernière et celle d'avant, nous avons essayé de jouer le jeu du débat et de l'explication, tandis que vous revendiquiez celui de l'obstruction, expliquant que c'était normal. Il est tout aussi normal, pour nous, de ne pas répondre pour la cinquantième fo...

Si tel est le jeu, nous avançons et vous resterez seuls à tourner en rond sur le sujet. Mme Dalloz citait l'Institut Montaigne et expliquait qu'il faudrait agir soit sur l'âge, soit sur les cotisations, soit sur les pensions. Il est dommage de raisonner ainsi et une solution plus riche consisterait à doter la CNRU, la Caisse nationale de retra...

… en fonction de la situation, comme réfléchir au niveau des pensions, qui évoluera peut-être moins vite à certaines périodes, et plus vite à d'autres. Ce sont là des outils de pilotage, pour lesquels il est nécessaire de disposer de manettes. Lorsqu'il existera un conseil d'administration unique pour l'ensemble des caisses, ce qui n'est pas le...

Nous retrouvons donc de nouvelles séries d'amendements de suppression, alinéa par alinéa. Je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, il ne me semble pas que cela grandisse le travail parlementaire. Monsieur Vallaud, des évolutions de cotisations, il y en aura très peu puisque 70 % du total des assurés relèvent du régime général, qui est au taux ci...

Nous avons certes connu un épisode malheureux hier soir – je renouvelle mes excuses aujourd'hui. Mais nous constatons là les limites de cette façon de procéder s'agissant des amendements. Hier soir ont été défendus 600 amendements visant à décaler – de 2004 jusqu'à 2082 – l'année de naissance de la première génération d'assurés entièrement soum...

Comment voulez-vous que nous ayons un vrai débat dans ces conditions ? Il faudrait que je réponde à toutes les questions – qui sont certes de vraies questions.

Songez à l'exercice auquel vous vous êtes livrés : vous venez de passer une demi-heure à poser des questions alors que vos amendements ne comportent aucun argumentaire justifiant le décalage jusqu'à telle ou telle année de naissance.

Nous devons travailler sur le fond. Pour répondre à la remarque de Mme Dalloz, j'ai souhaité, à travers ma prise de parole hier soir, répondre à l'absurde par l'absurde.

Je vous assure qu'on ne se grandit pas en participant à un débat de ce genre, au cours duquel les sujets de fond ne sont pas abordés. Je vais faire l'effort de vous répondre maintenant ; mais mesurez à quel point c'est difficile, étant donné que vous avez abordé la quasi-intégralité des enjeux en vingt à trente minutes. Je ferai ce que je peux....

Voilà un « pas grand-chose » qui arrangerait bien la situation de nos finances publiques – qui, il est vrai, ne sont pas à 8 ou 17 milliards d'euros près… On ne peut donc pas dire qu'il n'y a là que l'épaisseur du trait. Je ne sais pas si j'ai répondu à toutes les questions, mais nous aurons l'occasion de revenir sur ces sujets. Monsieur Auber...

Avis défavorable. Les amendements visent à appliquer le système universel aux seuls salariés des industries électriques et gazières embauchés à compter du 1er janvier 2009, au motif que leur régime serait excédentaire. Je me permets de contredire cette analyse. Le régime des industries électriques et gazières compte aujourd'hui 138 000 cotisan...

Les amendements se répètent. D'abord, ce n'est pas un régime, mais un système universel. En effet, il contient cinq régimes, notamment le régime général et ceux des agriculteurs, des pêcheurs et des fonctionnaires. Il y a des spécificités dont il faut tenir compte, mais reconnaître les spécificités n'empêche pas d'introduire plus d'uniformité d...

Je sais que votre groupe y attache une importance particulière, mais le ratio entre actifs et retraités, le taux d'emploi et le taux de cotisation comptent également dans l'équilibre global. C'est pourquoi tous ces éléments seront à la main du conseil d'administration de la future caisse, pour évaluer les conditions de l'équilibre futur. L'âge...

Ce doit être la trentième fois au moins que nous nous penchons sur des amendements visant à remplacer le mot « universel » par le mot « inéquitable » ! Pour une fois, je suis assez d'accord avec ce que vous avez dit, monsieur Bernalicis : les avocats traversent une crise de confiance qui va au-delà de la réforme des retraites, celle-ci entrant...

Les amendements tendent à exclure les professions libérales et les avocats du système universel. Inscrire une telle exception dans l'article reviendrait à réintroduire une logique professionnelle dans une rédaction qui vise précisément à la supprimer. Je relève avec beaucoup de sympathie le lapsus de M. Dive, qui a confondu agriculteurs et avo...

Que se passerait-il si toutes les professions dont la dynamique est positive – par exemple les informaticiens – demandaient à créer leur propre système ? On laisserait patauger toutes celles qui sont en difficulté.

Monsieur Dive, vous craignez le recul de la justice que créerait la disparition des avocats en milieu rural. Si, demain, les agriculteurs – dont la situation me tient à coeur, tout comme à vous – savent qu'au moins, en matière de retraite, ils possèdent des garanties minimales, plus de gens opteront pour leur beau métier.

Nous devons nous affranchir des enjeux démographiques en mutualisant pour toutes les professions les conditions de départ en retraite. Tel est l'enjeu de la réforme. Avis défavorable, donc.

Je vais essayer de répondre à cette longue série d'amendements, identiques ou proches, des groupes Les Républicains et La France insoumise ainsi que de Mme Ménard. Selon M. Bernalicis, nous n'aurions pas dû nous attaquer aux sujet des avocats parce que cet électorat aurait massivement voté pour nous. Quelle est cette République dans laquelle o...

Ce n'est pas notre conception ! Nous voulons apporter une réponse qui englobe tout le monde. Je ne peux pas entendre cet argument.