Les amendements de Nicolas Turquois pour ce dossier
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Merci, madame la ministre déléguée, pour cette longue explication sur un amendement qui vient pallier l'oubli initial de la MSA dans la politique d'autonomie menée par la CNSA. Si cet oubli n'avait pas été corrigé, cela aurait été la première fois qu'un risque n'aurait pas été intégré au code rural pour les ressortissants agricoles. Sans doute ...
Je serai en phase avec les deux précédents orateurs. Nous aurions pu reprendre nos discours de l'an passé : depuis 2017, le sujet du TODE est récurrent ; il a même donné lieu à quelques crises de nerfs dans l'hémicycle. Cette fois, on peut saluer la prolongation jusqu'en 2023 : pour la première fois, on s'engage pour deux ans, ce qui est quand ...
L'attitude du groupe La France insoumise relève au mieux de la mauvaise foi, au pire de l'irresponsabilité. En adaptant en permanence l'évolution de l'ONDAM afin de tenir compte de l'ampleur de la crise inédite que nous connaissons, à la fois sanitaire, économique et sécuritaire, le Gouvernement fait preuve de responsabilité ; il évalue en perm...
Il faudrait mettre à jour votre logiciel ! Dans cet article, on ne parle pas de particuliers, mais d'agriculteurs. Or aucun d'entre eux ne déclare directement ses résultats fiscaux et sociaux ; nous faisons tous appel à un centre de gestion pour valider nos comptes. Le centre de gestion les déclare et les agriculteurs les valident.
En dessous de 45 000 euros de résultat et de cotisations sociales, ou si on est dans un endroit où on ne capte pas, on peut encore faire une déclaration papier. Je le redis, il s'agit là d'entreprises, certes de petite taille, mais dont les comptes sont la plupart du temps validés et déposés par des centres de gestion. On n'est pas du tout dans...
L'article 16 est la manifestation dans la loi de la création d'une cinquième branche de sécurité sociale. Les parlementaires ayant eu l'occasion de participer à la création d'une nouvelle branche sont sans doute peu nombreux. C'est une avancée majeure et remarquable qu'il faut saluer, même s'il ne s'agit que d'une première étape. Concrètement, ...
