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Les amendements de Nicole Dubré-Chirat pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Nous sommes réunis pour examiner un texte que nous avons adopté conforme en commission, car nous soutenons votre volonté, monsieur le garde des sceaux, de défendre une réforme du Conseil économique, social et environnemental pour lui redonner tout son sens : représenter la société civile dans ses différentes composantes. Le Président de la Répu...

Vous nous proposez désormais, monsieur le garde des sceaux, de reprendre nos travaux sur l'avenir de cette troisième chambre, au travers de deux textes organiques. Le premier porte sur la réforme en elle-même. Déposé auprès de l'Assemblée nationale, il devrait être examiné à la rentrée. Ses principaux objectifs consistent à revoir la compositi...