Questions orales sans débat

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ma question ne concerne pas vraiment votre domaine d'attribution. La Cour des comptes, dans l'une de ses excellentes recommandations, proposait de poursuivre la suppression et la simplification des taxes à faible rendement. La disparition des taxes funéraires des communes – soit un mon...

Je vous remercie pour cette réponse et pour ces précisions. Je salue le lancement d'une étude d'impact sur la situation des quelques communes pénalisées. Celles-ci ne souhaitent pas remettre en cause la suppression des taxes mais demandent un aménagement progressif.

Ma question porte sur la situation particulière de la commune de Béhuard, dans le Maine-et-Loire, qui compte 150 habitants permanents. Cette petite cité de caractère, lieu de pèlerinage, est située sur une île en bordure de Loire et, de facto, en zone inondable. Les inondations, plus ou moins fréquentes, sont anticipables, prévisibles et progre...

Merci beaucoup, madame la ministre déléguée, pour ces réponses précises. Nous étudierons la possibilité de faire évoluer la situation dans la zone REPN. Il s'agit de trouver une réponse spécifique pour les communes dans lesquelles les inondations ne sont pas comparables aux inondations torrentielles, mais se font par des montées en eau progress...

Madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, je souhaite vous interroger sur l'essor et la mise en place des communes nouvelles sur l'ensemble du territoire de la République. En effet, 517 communes nouvelles ont été créées en deux ans, regroupant près de 1 800 communes et 1,8 million d'habitants. Élue du Maine-et-Loir...