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Les interventions de Nicole Sanquer sur ce dossier

272 amendements trouvés


14/12/2020 — Amendement N° 331 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (LFR 3) a instauré, pour tous les nouveaux contrats d’apprentissage signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, une prime à l...

14/12/2020 — Amendement N° 322 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Prêts garantis par l’État (PGE) sont une épée de Damoclès qui menace de nombreuses entreprises : les PGE qu’elles sont censées rembourser dans quelques années à peine peuvent représenter jusqu’à ...

14/12/2020 — Amendement N° 317 au texte N° 3642 - Article 9 (Non soutenu)
M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous un faux prétexte de simplification, cet article représente une contrainte supplémentaire dans la vie quotidienne des entreprises et des artisans alors qu’ils ont tous besoin de se concentrer sur leurs activité économique dans un contexte conjoncturel fragilisé et non pas sur des démarches administ...

14/12/2020 — Amendement N° 18 au texte N° 3642 - Article 15 bis A (Tombe)
M. Guy Bricout, M. Warsmann, M. Benoit, Mme Sanquer, M. Morel-À-L'Huissier

À la dernière colonne de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la fiscalité du biofioul contenant jusqu’à 30 % d’ester méthylique d’acide gras (dit « F30 »), remplaçant le fioul domestique 100 % fossile et dont les émissions de CO2eq...

14/12/2020 — Amendement N° 10 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Tombe)
M. Guy Bricout, M. Warsmann, M. Benoit, Mme Sanquer, M. Morel-À-L'Huissier

I. - Substituer aux alinéas 9 à 17 l’alinéa suivant : « II. – Pour l’application du 1° du I du présent article, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies. » II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « Le » insérer la référence : « 1° du ». E...

12/12/2020 — Amendement N° 1090 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six, M. Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer10
Conditions de vie outre-mer01
TOTAUX11
SOLDE0

12/12/2020 — Amendement N° 1089 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six, M. Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01
Conditions de vie outre-mer10
TOTAUX11
SOLDE0

12/12/2020 — Amendement N° 1088 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six, M. Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire10
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

12/12/2020 — Amendement N° 1087 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six, M. Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire10
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

12/12/2020 — Amendement N° 1086 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six, M. Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01
Conditions de vie outre-mer10
TOTAUX11
SOLDE0

12/12/2020 — Amendement N° 1085 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six, M. Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01
Conditions de vie outre-mer10
TOTAUX11
SOLDE0

12/12/2020 — Amendement N° 1084 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six, M. Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer012 000 000
Conditions de vie outre-mer12 000 0000
TOTAUX12 000 00012 000 00...

12/12/2020 — Amendement N° 1083 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six, M. Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01
Conditions de vie outre-mer10
TOTAUX11
SOLDE0

12/12/2020 — Amendement N° 584 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Auconie, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Naegelen, Mme Yolaine de Courson, M. Guy Bricout, Mme Six, M. Meyer Habib, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mieux intégrer les parcs de loisirs, d’attraction et culturels aux dispositifs d’aide mis en place par les pouvoirs publics. En effet, ces parcs sont dans de nombreux ca...

11/12/2020 — Amendement N° 530 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

12/11/2020 — Amendement N° 3322C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Adopté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Serva, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M...

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – A l’article 199 undecies B : 1° A la première phrase du vingt-deuxième alinéa du I, après les mots : « si elle est inférieure, », sont insérés les mots : « ou pendant sept ans au moins lorsque sa durée normale d’utilisation est égale ou supérieure à sept ans, » ; 2° Au V, après le mot ...

12/11/2020 — Amendement N° 3260C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Non soutenu)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib,...

I – À la première phrase des VI et VIbis de l’article 199undecies C du code général des impôts, après le mot : « réhabilitation », sont insérés les mots : « , notamment de désamiantage, ». II. – Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022. III – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créa...

12/11/2020 — Amendement N° 3259C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, M. Claireaux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M...

I. – Après la première phrase du premier alinéa du 1 du III de l’article 217undecies du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les collectivités de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, cet avis est rendu par délégation du ministre en charge des outre-mer, par le Haut-Commissaire de la République, représe...

12/11/2020 — Amendement N° 3024C au texte N° 3360 - Après l'article 49 (Non soutenu)
M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, ...

I. – Le montant de la rémunération des fonctionnaires civils des administrations de l’État et des établissements publics, tout traitement et indemnités confondus, ne peut être supérieur à la rémunération du président de la République. II. – Le I entre en vigueur à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État, et au plus tard le 1er ja...

12/11/2020 — Amendement N° 2760C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, les pouvoirs publics ont souhaité promouvoir le développement de l’épargne salariale ...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0