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Les amendements de Nicole Sanquer pour ce dossier

7 interventions trouvées.

L'intégration dans le droit commun tarifaire des actes de télémédecine et de téléconsultation est une excellente option. Toutefois, vous comprendrez notre préoccupation s'agissant de la concertation. Il est indispensable que cette thématique nouvelle, créatrice de liens renouvelés entre la ville et l'hôpital, au service des parcours de soins et...

Nous proposons de revenir sur la baisse de la part de la CASA affectée à l'APA, car cette mesure est en contradiction avec l'objectif affiché de maintien des personnes âgées à domicile le plus longtemps possible.

L'amendement a pour objet de supprimer les alinéas 1 à 6 de l'article 43. Cet article prévoit la possibilité de mise sous accord préalable des prescriptions effectuées par les masseurs kinésithérapeutes, sages-femmes et infirmiers.

Cet amendement vise à supprimer l'exonération d'une éventuelle mise sous accord préalable – MSAP – pour les actes réalisés en application d'une prescription quantitative. Une telle disposition constituerait une véritable régression pour un grand nombre de professions, qui ont développé depuis de nombreuses années – à la demande de l'assurance m...

Cet amendement a pour objet d'ajouter un paragraphe visant à imposer une mise sous accord préalable aux professionnels de santé uniquement dans le cas où le nombre moyen de prescriptions effectuées est supérieur à la moyenne des autres professionnels de santé exerçant la même profession dans le ressort de la même agence régionale de santé ou du...

Cet amendement vise à inclure dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant d'une autorisation et d'une tarification préfectorales.

Selon les projections de l'INSEE, le nombre de personnes âgées de plus de soixante ans devrait augmenter massivement dans les prochaines années. Ainsi, en 2060, 23 millions de personnes seront âgées d'au moins soixante ans, tandis que près de 12 millions auront plus de soixante-quinze ans. Face aux nombreux enjeux humains, organisationnels et ...