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Bioéthique
(Article 4)


Les interventions de Nicole Sanquer


Les amendements de Nicole Sanquer pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J'appelle votre attention sur la situation particulière de la Polynésie française. Vous savez que nous disposons d'un certain degré d'autonomie consacré par la loi organique du 27 février 2004. Or le présent projet de loi pourrait affecter l'identité culturelle de la population polynésienne, population pour laquelle la filiation paternelle est ...